Chargé(e) des assemblées - SYND DES EAUX DU BASSIN DE L'ARDECHE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale  

Référence

O007261022001031  

Date de début de diffusion

22/10/2026

Date de parution

23/10/2026

Date de fin de diffusion

21/12/2026

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) des assemblées - Secrétariat Général - SYND DES EAUX DU BASSIN DE L'ARDECHE

Date limite de candidature

21/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable de coordination administrative

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) des assemblées - SYND DES EAUX DU BASSIN DE L'ARDECHE

Description du poste

Le Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) exerce ses compétences dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement en Ardèche méridionale. Le siège à Largentière regroupe notamment les fonctions supports du syndicat mixte.

Le SEBA recherche son/sa Chargé.e des Assemblées.

Sous l’autorité du Directeur Général des Services et du Responsable du Secrétariat Général, vous garantissez la sécurité juridique, l’organisation et le bon fonctionnement des instances délibérantes et consultatives du syndicat.

Vous assurez le pilotage décisionnel des assemblées, depuis la préparation des dossiers jusqu’au suivi de l’exécution des décisions.

 

Ce que l’on attend de vous :

 

Pilotage des assemblées :

- Assurer le bon déroulement des assemblées et instances consultatives

- Préparer, organiser et suivre les séances des instances délibérantes : comité syndical et bureau syndical

- Préparer, organiser et suivre les séances des instances consultatives : conseil d’exploitation des régies et commission consultative des services publics locaux

- Gestion logistique des séances ; contact avec les élus pour les questions liées aux séances

- Préparer et mettre en forme les ordres du jour, les rapports, les projets de délibération

 

Sécurisation juridique et administrative :

- Contrôler la qualité notamment juridique des actes soumis aux assemblées (relecture voire rédaction, vérification du cadre juridique, correction des erreurs…)

- Garantir les procédures de convocation, de publicité et de transmission des actes

- Rédiger les délibérations et avis votés en assemblée

- Rédiger les comptes-rendus et procès-verbaux des assemblées

- Assurer le suivi des décisions (publication, notification, tenue des registres, archivage)

- Assurer le suivi des relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité

- Diffuser les ordres du jour et les comptes-rendus des réunions des commissions permanentes consultatives thématiques (trois commissions)

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

Comment on vous imagine :

- Formation supérieure en droit public, administration publique ou collectivités territoriales

- Solide connaissance du fonctionnement des communes et des EPCI

- Maîtrise du droit des collectivités territoriales et des procédures des assemblées

- Expérience significative dans des fonctions similaires au sein d’un service assemblées, juridique, gouvernance

- Excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles

- Sens de l’organisation, rigueur, autonomie, réactivité et discrétion professionnelle

 

Pourquoi nous rejoindre ?

Au cœur de la gouvernance du syndicat, vous contribuerez directement à la préparation et à la sécurisation des décisions.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Poste à temps complet, ouvert aux titulaires et aux contractuels de catégorie B, filière administrative

Disponibilité ponctuelle en soirée pour les séances des assemblées

Rémunération statutaire, régime indemnitaire et avantages collectifs selon les règles applicables

Travail sur 4,5 ou 5 jours, 35h hebdo, ou 37h hebdo avec 12 RTT annuels

 

Contact : service RH à rh@seba-eau.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Ardèche (07)

Géolocalisation du poste

80 Avenue de la République, Largentière : 07110 Largentière

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Largentière

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027