CHARGE(E) DE MISSION JURIDIQUE
Ressources juridique et contentieux auprès du GRH
GROUPEMENT RH

Assistance et conseil juridiques du GRH et de ses services

- Apporter un conseil et une expertise juridique aux services RH
- Conseiller et alerter sur les risques juridiques
- Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques
- Assurer un service de réponse dans un délai raisonnable eu égard à la complexité de chaque dossier
- Mettre en place et animer un système de traitement des dossiers en cours (procédures, tableaux de bord)
- Assurer une vieille juridique destiné à être diffusée au GRH et à ses services.


Traitement du disciplinaire :

- Instruire les dossiers disciplinaires des agents du SDIS, analyser les faits reprochés au regard des droits et obligations des agents publics, des affaires antérieures et de la jurisprudence
- Participer au conseil de discipline et à son organisation
- Instruire les demandes de suspension de fonctions et rédiger les arrêtés afférents dans des délais très contraints
- - Rédiger le rapport à la commission disciplinaire et une fiche d'analyse détaillée, et constituer les dossiers adressés aux membres du conseil de discipline et à l'agent en sollicitant les services compétents
- -Rédiger le procès-verbal du conseil de discipline et l'arrêté de sanction
- Assurer le suivi et l'exécution des sanctions : notification de l'arrêté et saisie dans le SIRH Dialogue
- Tenir à jour le tableau de suivi de ses dossiers et proposer les relances utiles


Gestion des contentieux et précontentieux :

- Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
- Envisager et proposer des solutions de conciliation ou médiation
- Assister la Direction et les groupements dans la gestion des précontentieux et contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant
- Assister le personnel dans le cadre de contentieux judiciaire et de la protection fonctionnelle.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché

* Fonctionnaire territoriale de la filière administrative du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
* Titulaire d'un Master 2 en droit public, contentieux administratif et collectivités territoriales
* Connaissances solides de la fonction publique territoriale et en particulier du fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours

Adresser votre lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitæ avant le 22 OCTOBRE 2026

Les candidatures constituées d'une lettre de motivation et d'un CV, devront être adressées à :

Monsieur le Président du Conseil d'administration du SDIS de la GUYANE
Service Gestion prévisionnelle des emplois, effectifs et des compétences - RH
Z.A Cogneau-Larivot - 40 Rue Bois de Fer
97335 Cayenne Cedex

Par mail à recrutement@sdis973.fr