Composé d'une quinzaine d'agents, le Service Logement et Construction Durable (SLCD) met en oeuvre les politiques d'habitat et de construction, notamment en accompagnant les territoires :
- suivi des projets financés par l'ANRU,
- lutte contre l'habitat indigne,
- gestion de la commission départementale de conciliation,
- pilotage de l'élaboration et coordination des actions du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage,
- application et contrôle des règles de construction (accessibilité aux handicapés, réglementation thermique, etc),
- assistance technique à la gestion du patrimoine immobilier de l'État,
- instruction du fonds vert rénovation énergétique des bâtiments publics,
- suivi et contrôle de l'accessibilité des établissements recevant du public.

Placé(e) sous l'autorité du chef de bureau, ou en son absence de la cheffe de service, l'agent assure des missions d'instruction, de suivi, d'analyse et de contrôle dans le domaine de l'habitat social.
Il/elle contribue à la mise en oeuvre des politiques de l'État en matière de logement social, en relation avec les bailleurs sociaux, les collectivités et les partenaires institutionnels.

Activités principales :

Dans le cadre d'une évolution des missions au sein du SLCD et au regard des nouveaux recrutements, les missions principales et annexes de ce poste sont susceptibles d'évoluer partiellement.

1. Suivi de la loi SRU
- Assurer le suivi des communes soumises aux obligations de production de logements sociaux.
- Collecter, contrôler et analyser les données relatives au parc et à la production de logements sociaux et préparer les éléments nécessaires aux bilans et aux procédures liées au respect des obligations SRU.
- Assurer les échanges avec les communes, EPCI et bailleurs sociaux sur les dossiers suivis et contribuer à la préparation des éléments d'aide à la décision.

2. Suivi des organismes HLM et de leur stratégie patrimoniale
- Assurer le suivi des Conventions d'utilité sociale (CUS) des bailleurs sociaux.
- Analyser les Plans stratégiques de patrimoine (PSP) et leur évolution.
- Identifier les principaux enjeux concernant le développement, la réhabilitation, la vente et le renouvellement du parc social.
- Préparer les échanges avec les organismes HLM.

3. Instruction des ventes de logements sociaux
- Instruire les dossiers de vente de logements HLM : vérifier la complétude et la conformité des dossiers, recueillir les informations et avis nécessaires à leur instruction.
- Préparer les éléments nécessaires à la décision et assurer le suivi administratif des dossiers jusqu'à leur aboutissement.

4. Instruction et suivi des exonérations de TFPB
- Instruire les conventions relatives aux exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) bénéficiant aux organismes de logement social : vérifier la conformité des dossiers et des engagements.
- Assurer le suivi des conventions et de leur mise en oeuvre : échanger avec les bailleurs sociaux et les collectivités concernées et préparer les éléments nécessaires au suivi et au bilan du dispositif.

Activités annexes :

En lien avec les autres agents du SLCD ou d'autres services de la DDT :
- contribuer aux analyses territoriales et prospectives,
- appuyer d'autres missions au sein du SLCD en cas de besoin (absences et/ou hausse des plans de charge).

Matérielles
Matériel bureautique, réseau informatique, véhicules de service en pool

N° du poste RENOIRH : 1020030029

Cotation RIFSEEP / IFSE
SACDD et TSDD : Groupe 3

Compétences techniques :
- Connaissance du fonctionnement de l'administration de l'État et/ou des collectivités territoriales
- Connaissances liées aux politiques publiques relatives au poste (ou capacité d'appropriation rapide)

Compétences transversales :
- Capacité d'analyse et de synthèse
- Savoir organiser et hiérarchiser ses tâches/missions
- Capacité à rendre compte et à alerter

Savoir-être professionnel :
- Sens du service public
- Qualités relationnelles : écoute et dialogue
- Esprit d'équipe
- Discrétion professionnelle
- Capacité d'adaptation rapide et réactivité
- Sens des responsabilités
- Diplomatie dans la gestion de situations sensibles
- Posture professionnelle de représentant de l'État

Management exercé dans le poste : néant.
Positionnement dans la structure : placé sous l'autorité du chef de Bureau, et en son absence sous l'autorité de la cheffe de service.  
Relations internes et externes : poste à forte composante transversale en interne mais aussi en externe (collectivités territoriales, bailleurs HLM, services de la Préfecture).

Sylvie Faverial, Cheffe de service Logement et Construction Durable - Tel : 04 70 48 79 50 -  sylvie.faverial@allier.gouv.fr
Véronique Delmas, directrice adjointe de la DDT - Tel : 04 70 48 79 79  - veronique.delmas@allier.gouv.fr