Le Conseil constitutionnel contrôle la conformité des lois à la Constitution, soit directement après leur adoption, soit postérieurement à leur entrée en vigueur dans le cadre d’un procès en cours (question prioritaire de constitutionnalité). Il contrôle également la régularité de l’élection présidentielle et des référendums, dont il proclame les résultats. Il est le juge des recours contre l’élection des parlementaires.

A l’initiative de son Président, le Conseil constitutionnel a déployé sur internet au début de l’année 2023 un portail de référence de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sous le nom de Portail QPC 360° (qpc360.conseil-constitutionnel.fr). Ce site permet au public, professionnel ou non, de prendre connaissance de l’ensemble des décisions rendues par les juridictions françaises dans le cadre de cette procédure et de se familiariser avec celle-ci.

Le Portail QPC 360° est alimenté à la faveur de l’open data des décisions de justice des deux ordres de juridiction et, pour les juridictions non encore engagées dans cette démarche, par les transmissions effectuées vers le Conseil constitutionnel par les greffes sur des canaux sécurisés. Dans cette seconde hypothèse, le Conseil constitutionnel prend à lui la charge de leur pseudonymisation. Il assure également l’indexation de l’ensemble des décisions par l’attribution de mots-clés relatifs à leurs caractéristiques (dispositions législatives contestées, principes constitutionnels invoqués, domaine matériel de la décision, etc.) afin de faciliter la recherche et l’analyse au sein du corpus de jurisprudence enregistré dans le Portail QPC 360°.

Il rassemble également un ensemble d’informations et contenus liés à la QPC, tels qu’une foire aux questions, des outils pratiques ou des ressources documentaires (articles de doctrine, bibliographies, vidéos, etc.).
 
Au sein du SDAI du Conseil constitutionnel, composé de 12 agents, le pôle Portail QPC 360° est en charge de la réception, du traitement et de la publication sur le Portail QPC 360° des décisions rendues par les juridictions du fond, par le Conseil d’État et la Cour de cassation ainsi que par le Conseil constitutionnel dans le cadre de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (« décisions QPC »). Il participe également au développement des fonctionnalités et des contenus du Portail QPC 360°

Le pôle Portail QPC 360° est composé d’un chef de pôle et de deux chargés de mission.

Sous l’autorité directe du chef du pôle Portail QPC 360°, le/la chargé(e) de mission :

 
- procèdera au marquage des décisions QPC transmises par les juridictions ou rendues par le Conseil constitutionnel afin de permettre leur indexation par le moteur de recherche du Portail QPC 360° ;

 
- contribuera au contrôle de la qualité et de la complétude de la pseudonymisation des décisions de justice, conformément au cadre légal et réglementaire applicable au Portail QPC 360° ;

 
- participera à la mise en ligne de certaines décisions et publications sur le Portail QPC 360° ;

- concourra à l’enrichissement éditorial du Portail QPC 360°, par la réalisation de veilles d’actualité jurisprudentielle et par la mise au point de nouveaux contenus ;

 
- sera associé à la production de documents et données en lien avec le Portail QPC 360°, notamment : Lettre d’actualité de la QPC (deux publications par an), statistiques, supports de présentation, etc. ;

- prêtera appui aux missions transverses du pôle Portail QPC 360°, notamment par la rédaction de comptes rendus et de notes.

Poste ouvert, pour une durée de trois ans, renouvelable :
- par voie de détachement aux agents des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) de catégorie A.
- aux agents contractuels titulaires d'un diplôme de droit (Bac +5).

Le télétravail est déployé au Conseil constitutionnel dans les conditions précisées par un référentiel.

Savoir-faire :
Intérêt pour la matière juridique, notamment pour le droit constitutionnel ;
Rigueur de l’analyse juridique ;
Esprit d’analyse et de synthèse ;
Bonnes qualités rédactionnelles.

Savoir-être :
Goût du travail en équipe ;
Capacité d’adaptation ;
Disponibilité et réactivité ;
Rigueur ;
Autonomie et sens de l’organisation ;
Capacité à travailler dans des délais contraints ;
Capacité à rendre compte ;
Discrétion absolue.

Connaissances :
Aptitude à appréhender l’ensemble des branches du droit ;
Une précédente expérience dans l’animation d’un site internet (familiarité avec un CMS de type Drupal) ou en communication sera un plus.

Une expérience d’au moins 3 ans au sein d’une administration, d’un ministère ou d’un établissement public est souhaitée.

Poste à pourvoir le 1er septembre 2024 au plus tard.

 
Date limite de candidature : 31 mai 2024.

 
Lettre de candidature et CV à adresser à :
 

Stéphane COTTIN, chef du service de la documentation et de l’aide à l’instruction : stephane.cottin@conseil-constitutionnel.fr
   

Guillermo CUENTAS-GARCIA, chef du pôle Portail QPC 360° : guillermo.cuentas@conseil-constitutionnel.fr
 

En copie à service RH : rh@conseil-constitutionnel.fr
 

Contacts :

Stéphane COTTIN : 01 40 15 30 62
Guillermo CUENTAS-GARCIA : 01 40 15 30 64
Conseil constitutionnel. 2 rue Montpensier. 75001 PARIS