Le ressort de la Cour d’appel de Nancy est composé de 5 tribunaux judiciaires, 2 tribunaux de proximité et 6 conseils de prud’hommes, soit 156 magistrats professionnels et 394 fonctionnaires.

Il se caractérise, notamment, par :
- une compétence particulière : Juridiction Interrégionale Spécialisée pénale et Juridiction Interrégionale Spécialisée civile
- sa composition de trois départements : la Meurthe et Moselle, la Meuse et les Vosges, soit 319 899 habitants,
- sa situation frontalière avec la Belgique et le Luxembourg et sa proximité de l'Allemagne.

Le ressort du tribunal judiciaire d’Épinal couvre le département des Vosges, soit 367.700 habitants.
La juridiction d’Épinal est pôle criminel pour le département des Vosges.

Le tribunal judiciaire d’Épinal est réparti sur trois sites : le palais de justice historique implanté en cœur de ville, l’ancien tribunal d’instance situé à quelques centaines de mètres du premier et la chambre de proximité de Saint-Dié-des-Vosges distante d’une heure de route.

Il compte 30 postes de magistrats, 23 au siège et 7 au parquet, ainsi que 78 postes de fonctionnaires de greffe.

3 assistants de justice y sont affectés, 1 au siège et 2 au parquet.

Le contractuel de catégorie A est placé sous l’autorité du procureur de la République et lui apporte son concours dans ses fonctions relatives à la politique de Justice de proximité menée dans l’arrondissement judiciaire.

Participant au pilotage des dossiers non-juridictionnels en lien avec la politique de Justice de proximité, le chargé de mission est, dans le cadre des projets qu’il gère, l’interlocuteur des partenaires institutionnels dans l’arrondissement
judiciaire.

Le chargé de mission a une partie active dans les groupes de travail et les expérimentations, décidées par les chefs de juridiction. Il pourra assurer une mission particulière au sein même du projet.

Il a notamment pour missions :

- d’apporter son appui sur les dossiers qui lui seront remis, notamment en réalisant des synthèses et des tableaux de
bord ;
- de conduire des études sur des thèmes particuliers en lien avec la justice de proximité ;
-de constituer des dossiers de synthèse en vue de réunions thématiques ;
-de compléter ou de construire des outils statistiques facilitant le pilotage des actions de justice de proximité.

Sous la direction du procureur de la République, ce contractuel de catégorie A aura pour mission notamment :

- D’assurer le suivi et la coordination de l’activité des 5 délégués du procureur en organisant des réunions
régulières avec ces derniers et le procureur et en mettant en place une organisation permettant de donner une
réponse rapide à l’issue de la garde à vue ;

- Développer de nouveaux stages alternatifs aux poursuites ou ordonnés à titre de peines complémentaires
notamment pour favoriser le devoir de mémoire et lutter contre les infractions à caractère raciste ;

- D’assurer le lien entre les délégués du procureur et les associations en charge des stages pour permettre les
ajustements et évolutions parfois nécessaires ;

- Développer le Travail Non Rémunéré ordonné dans le cadre des alternatives aux poursuites ;

- Renforcer le lien avec les Maires par la mise en place de la procédure de rappel à l’ordre et redynamiser les
dispositifs de prévention de la délinquance (CLSPD, CISPD) ;

- Renforcer l’action et la coordination au sein des deux Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance
(GLTD) dont les résultats sont encourageants mais doivent être davantage communiqués aux élus.

POSTE FONCTION PUBLIQUE DE CATEGORIE A (cadre d'emplois Attachés d'administration).

Groupe RIFSEEP 3

Formation d’adaptation à l’emploi : organisation par le SAR de rattachement d’une semaine de formation

 Il ne participe pas aux permanences ni aux astreintes les week-end.

 Il ne peut pas bénéficier du régime des heures supplémentaires ni des dispositions de l’article 10 du décret n°2000-815 du 25 août 2000.

Groupe RIFSEEP 3

Aucune candidature ne doit être déposée sur le site de la place de l'emploi public.

Pour candidater : Merci d'envoyer votre candidature (CV, lettre de motivation et justificatif de diplôme) aux adresses suivantes :

Monsieur le procureur de la République :

pr.tj-epinal@justice.fr

et

Monsieur le président :

p.tj-epinal@justice.fr