Informations générales
Organisme de rattachement
Direction des Entreprises, des Partenariats de Sécurité et des Armes
Référence
MINT_BA092ACC-112330
Date de début de diffusion
14/11/2025
Date de parution
17/11/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique au bureau des armes
Description du poste
Groupe RIFSEEP 1
Le rédacteur assure les vérifications nécessaires pour rendre des avis à la direction générale des douanes et des droits indirects en matière de demandes d’autorisation d’exportation, d’importation, de transit et de transfert d’armes et de produits explosifs.
Il instruit les demandes d’autorisations de fabrication, de commerce et d’intermédiation des armes civiles (armuriers et courtiers).
Dans le cadre de ces missions, l'agent échange régulièrement avec les autres bureaux du service central des armes et des explosifs (SCAE).
Descriptif du profil recherché
Avoir des compétences juridiques
à acquérir
Avoir des compétences informatiques
niveau maîtrise
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
Savoir s’organiser
niveau maîtrise
Savoir appliquer la réglementation
à acquérir
avoir le sens des relations humaines
requis
savoir s'adapter
niveau pratique
savoir s'exprimer oralement
niveau pratique
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
1° de l’article L332-2 (anciennement 1° de l’article 4)
Article L332-4 (anciennement article 6 bis)
Article L332-22
(anciennement article 6 sexies)
X 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)
Article L332-6 du CGFP
(anciennement article 6 quater)
Article L332-24
(anciennement article 7 bis)
Article L332-3 du CGFP (anciennement article 6)
Article L332-7
(anciennement article 6 quinquies)
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)
Géolocalisation du poste
55 avenue des Champs-Pierreux – 92 000 NANTERRE
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
55 avenue des Champs-Pierreux – 92 000 NANTERRE
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
24/06/2024
Contact 1
philippe.demont@interieur.gouv.fr
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