4 145 Habitants
Appartenant à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire

Instruit les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme. Suivi des contentieux relatifs à l'urbanisme.

Accueil physique et téléphonique du public (questions d'urbanisme et de travaux)
- Accueillir, renseigner le public (sur RDV si besoin.)
- Traiter les réclamations.
Instruction et gestion des déclarations et demandes d'autorisation d'urbanisme (avant envoi à la CAMG)
- Instruire les demandes d'urbanisme de la commune en lien avec le service spécialisé de la CAMG.
- Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme.
- Appréhender un projet sur le terrain en lien avec le PLU.
- Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts.
- Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols.
- Veiller au respect des règles d'accessibilité et de sécurité pour certaines autorisations de travaux.
- Suivre l'évolution de la réglementation.
- Instruire les CUA et certaines DP.
- Assermentation : procéder aux visites et constats nécessaires (DAACT, AIT...).
- Instruire les déclarations d'intention d'aliéner.
- Participer à certains rendez-vous avec le Maire et l'adjoint délégué.
- Rédiger les certificats de numérotage.
- Suivre tous les dossiers de contentieux à l'urbanisme (PV d'infraction, arrêté XXXXX, préparations des dossiers avec l'avocat désigné ou dépôts télé recours)
- Mettre en oeuvre les consultations et les procédures liées à l'urbanisme.
Missions ponctuelles
- Permanences occasionnelles.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif

Compétences théoriques/pratiques
La procédure réglementaire (code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement)
Notion de droit civil (droit de la propriété ...)
Carte communale PLU, plans de construction, cadastre
Outils de répression du code de l'urbanisme
Les logiciels métiers, CART ADS, SIGI, GEO PORTAIL, GEO AGGLO,(Excel, Word, Outlook).

Envoyer CV et lettre de motivation
M. Arnaud BRUNET
1 rue du Général Leclerc
77400 POMPONNE

Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours.