Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de la Vienne  

Référence

MINT_BA086ATC-126708  

Date de début de diffusion

18/09/2026

Date de parution

24/10/2026

Localisation

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Date limite de candidature

31/05/2027

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Description du poste

Vos activités principales :
Le bureau Autres procédures assure les missions suivantes (susceptibles d'évoluer) :
changement de titulaire dans le cadre d’une succession,
corrections des informations du titulaire et de la situation administrative
modifications techniques des véhicules (prorogations d'usage, ajout et retrait de mentions)
opérations liées aux véhicules endommagés (expertise automobile)
opérations liées aux véhicules en location
nouvelle immatriculation suite à usurpation d’identité
retrait volontaire et remise en circulation,
inscription et radiation et de gages
fiches d’identification du véhicules (FIV) et certificat de situation administrative (CSA)
levée d'immobilisation véhicule,
levée d’OTCI (opposition au transfert certificat d’immatriculation)
modification du droit d'opposition
conversion de dossiers FNI,
production d'un titre hors duplicata.
Sous l'autorité de la cheffe de bureau, vous êtes chargé(e) de :
l'instruction, le contrôle, la saisie des opérations et la validation des dossiers de demande d'immatriculation et traitement des autres missions relevant du bureau d’affectation,
l'application et la mise à jour des des connaissances juridiques et techniques indispensables à l'instruction des dossiers
l'application des procédures définies nationalement et par le CERT
la mise en œuvre des missions polyvalentes au sein d’affectation sur les différentes missions qui y sont rattachées
en fonction des stocks et des besoins identifiés sur l’ensemble des bureaux traitant de l'instruction des demandes (téléprocédures ; autres procédures ; véhicules importés et situations complexes), vous pouvez être amené(e), sur la base du volontariat, à participer à des opérations de déstockage transversales 
la détection de la fraude
la participation à la chaîne de soutien à l'usager (CSU) pour l'utilisation des outils.
Les missions sont assurées dans le respect des engagements de service du référentiel Qualité
Votre environnement professionnel :

Activités du service :
Le Centre d'expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétariat général de la Préfecture de la Vienne.
Il a en charge principalement une soixantaine d'opérations liées au SIV (instruction des demandes d'immatriculation de véhicules provenant de l'étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures,…) ainsi que des missions complémentaires (relation usagers et professionnels, traitement litiges et réclamations, réquisitions,…) pour les 20 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Le CERT est organisé en quatre bureaux :
- Téléprocédures,
- Autres procédures
- Véhicules importés et situations complexes.
- Lutte contre la fraude,

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Poste situé au sein d'une structure mise en place par le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) ;
Instruction dématérialisée ;
Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ;
Poste télétravaillable sous conditions ;
Les agents sont garants de l'éco-responsabilité.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

GROUPE RIFSEEP : 1
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Vos perspectives :
Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service novateur de production de titres exigeant en matière d'adaptabilité, de rigueur, d'analyse et de productivité.
Pour candidater, veuillez transmettre les éléments suivants :
CV
LETTRE DE MOTIVATION
FORMULAIRE DE MOBILITÉ (obligatoire même pour les contractuels)
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Composition et effectifs du service :
77 agents pour le CERT, dont 19 agents au bureau « autres procédures » (1 chef de bureau, 1 adjointe, 1 gestionnaire et 16 instructeurs).
Liaisons hiérarchiques :
La Secrétaire générale
Le directeur du CERT et son adjointe
Le cheffe du bureau et son adjointe
Liaisons fonctionnelles :
Les services de l’État, les professionnels du commerce de l’automobile et autres professionnels habilités, les forces de l’ordre, la DSR, France Titres, la SDATE, le bureau de lutte contre la fraude, les défenseurs des droits.

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2 du Code général de la fonction publique

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle Aquitaine, Vienne (86)

Géolocalisation du poste

POITIERS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

POITIERS

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2027

Contact 1

stephane.bardoulat@vienne.gouv.fr