Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Interdépartementale des Routes Est (DIRE)
Référence
2025-1973057
Date de début de diffusion
01/07/2025
Date de parution
01/07/2025
Date de fin de diffusion
31/07/2025
Date limite de candidature
31/07/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Chargé(e) de dossiers contentieux
Descriptif de l'employeur
La DIR Est est un service qui gère 1350 km de réseau routier national non concédé, sur 2 régions et 10 départements, et 800 agent(e)s.
La DIRE comprend :
- Une Direction
- un secrétariat général
- un service d?ingénierie (SIR GE)
- un service des politiques et mobilités routières (SPMR)
- un service systèmes et réseaux (SESYR)
- un service ouvrages d'art (SOA)
- 2 services régionaux (SREX et SREI)
- 4 districts
Le secrétariat général assure, coordonne et anime l'activité des fonctions support nécessaires à la bonne gestion de la Dir Est. Il compte 65 agents répartis dans 7 unités : Juridique, Ressources Humaines, Logistique, Informatique, Sécurité et Prévention, Gestion administrative des marchés, Formation et un pôle Médico-social.
Description du poste
Au sein d'une équipe de 4 agent(e)s (1 responsable + 3 collaboratrices.eurs), vous devrez :
- Apporter une expertise juridique aux différents services de la DIR dans leurs domaines de compétence et les conseiller en matière de pré-contentieux
- Assurer l'instruction et le suivi des dossiers pré-contentieux et le traitement des contentieux
- Analyser la jurisprudence et diffuser l'information
- Participer aux actions de formation et coanimer
- Assister le chef de bureau dans ses missions
- Renseigner les tableaux de bord du Bureau
- Suivre et instruire les dossiers loi Badinter et la procédure ANTAI (agence nationale traitement automatisé infractions => désignation des responsables)
- Suivre et publier les arrêtés de délégations et subdélégations de signature
- Accompagner la responsable de l'unité dans ses déplacements (permis B obligatoire)
- Suivre et instruire les demandes de protection fonctionnelle et d'assistance juridique
Le Bureau du contentieux et des affaires générales est une unité au sein du secrétariat général de la DIRE.
Sous la hiérarchie directe de la responsable d'unité, vous travaillerez en binôme avec votre collègue de bureau. Une certaine polyvalence est organisée entre les chargés de dossiers contentieux afin d'assurer la continuité des missions, l'organisation du travail devra être compatible avec la présence minimum en permanence d'un.e agent.e du Bureau.
L'agent.e sera en relation régulière :
- en externe : avec les usagers, les compagnies d?assurance de ces derniers, les préfectures, les forces de l'ordre, les juridictions (pénales, civiles et administratives), les avocats, les experts, les huissiers de justice, la direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère, les collectivités territoriales (principalement Région GE et communes).
- en interne : avec l'ensemble des agents et services de la DIR EST.
Conditions particulières d'exercice
Vous travaillerez dans un bureau partagé avec un.e agent.e qui sera votre binôme.
Vous serez doté.e d'un poste informatique (PC portable), d'un téléphone fixe, d'un téléphone portable, les modes d'impression sont mutualisés à l'étage.
Une salle « réfectoire » est à votre disposition avec tables, chaises, réfrigérateurs, micro-onde.
L'adaptation au poste sera facilitée par des formations et du compagnonnage
RIFSEEP : Catégorie C Groupe 1 ou 2 en fonction de l'ancienneté de l'agent(e)
Descriptif du profil recherché
- Savoir :
* connaissances en droit public (commande publique, droit administratif,..), fonctionnement des juridictions administratives,
* éventuellement connaissances en droit privé (droit pénal, procédure pénale, droit du travail, etc...)
* Maîtrise de l'outil CHORUS FORMULAIRE
- Savoir-faire :
* Être capable de se positionner en tant que conseil auprès des Services, districts et CEI
* Savoir communiquer en interne et en externe
* Savoir rédiger des documents et courriers administratifs
* Être capable d'argumenter et de défendre l'intérêt du service
* Savoir prioriser les tâches
* Savoir travailler en équipe
- Savoir-être :
Pédagogie, réactivité, efficacité, polyvalence, sens de l'organisation, capacité d'analyse et de synthèse de textes réglementaires et de dossiers, rigueur morale, sens de la discrétion, autonomie, esprit d'équipe ;
- PERMIS B (déplacements ponctuels avec la responsable de l'unité)
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lætitia LÊ - Responsable du BCAG - Tél. 03.83.50.96.11
laetitia.le@developpement-durable.gouv.fr
Aurore JANIN - Secrétaire Générale - Tél.03.83.50.96.22
aurore.janin@developpement-durable.gouv.fr
Les candidatures transmises directement par ce site ne seront pas traitées.
Transmission candidature : mobilite-recrutement-direst@developpement-durable.gouv.fr
Numéro de poste à inscrire sur le formulaire de candidature : E000028782
Merci d'adresser votre CV + Lettre de motivation si ce poste vous intéresse aux adresses ci-dessus mentionnées.
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
France, Grand Est, Meurthe et Moselle (54)
Géolocalisation du poste
10 PROMENADE DES CANAUX 54021 NANCY CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
10 PROMENADE DES CANAUX 54021 NANCY CEDEX
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025
Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)
mobilite-recrutement-direst@developpement-durable.gouv.fr