Au sein de la direction départementale des territoires de la Nièvre, le service aménagement, urbanisme et habitat porte les missions relatives aux politiques de l'urbanisme et de l'aménagement (planification, droit des sols et contrôle de légalité), du logement et de l'habitat (parcs public et privé, lutte contre l'habitat indigne) et du bâtiment (accessibilité, règles de construction, immobilier de l'État).
Il est composé de 4 bureaux : planification et aménagement du territoire, droit des sols et publicité, habitat et précarité énergétique, bâtiment et accessibilité.

Le bureau bâtiment et accessibilité est notamment en charge de l'instruction des dossiers de travaux relatifs à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), du contrôle du respect des règles de construction et contribue à la gestion du patrimoine immobilier de l'État. Il intervient également sur la thématique santé-bâtiment et participe à la sous-commission départementale de sécurité.

MISSIONS :  
- Veille réglementaire
   - Instruction des dossiers ERP
   - Organisation et animation de la sous-commission départementale d'accessibilité (SCDA) : présentation des dossiers, rédaction des avis et  des comptes-rendus
   - Suivi des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) publics  et privés : appels téléphoniques, visites sur site, comptes-rendus, courriers de relance
   - Mise en place des procédures de sanction : courriers, sanctions administratives, contrôle des ERP et PV éventuels
   - Participation aux visites avant ouverture
   - Conseil en amont aux porteurs de projets publics et privés
   - Gestion de la base de données des ERP départementaux
   - Formation accessibilité auprès des acteurs concernés
   - Écriture des fiches préfets sur l'accessibilité
   - Participation  occasionnelle aux réunions de la sous-commission départementale de sécurité
   - Participation aux réunions de réseau

RELATIONS INTERNES ET EXTERNES :
   - au sein de la DDT : bureau droit des sols et publicité, réseau territorial
   - préfecture
   - bureaux d'études, architectes
   - CMA, CCI, FFB
   - propriétaires d'ERP publics et privés


LIAISON HIERARCHIQUE :
Sous l'autorité hiérarchique du chef de bureau

Bureau partagé.
Déplacements sur l'ensemble du département et participation aux réunions organisées au niveau national (Paris)

N° RENOIRH : 1620580005

COTATION RIFSEEP : 3

Compétences techniques :
- connaissances techniques et réglementaires dans le domaine du bâtiment
- connaissances des politiques publiques portées en DDT

Compétences transversales :
- capacité d'analyse et de synthèse.
- qualités rédactionnelles et d'expression orale.
- esprit d'initiative et autonomie

Compétences relationnelles :
- sens de l'écoute et du dialogue
- savoir rendre compte

Contacter obligatoirement :

- Fabrice MELLERAY - Chef du bureau Bâtiment et Accessibilité - Tél : 03 58 12 63 87
mail : fabrice.melleray@nievre.gouv.fr
- Samuel GUILLOU- Chef du Service Aménagement Urbanisme Habitat - Tél : 03 58 12 63 81
mail : samuel.guillou@nievre.gouv.fr