Le bureau STEN2 est composé de 8 personnes réparties dans un pôle réglementation, un pôle navires et une mission équipements marins.
Ce bureau est en charge de l'élaboration et de la veille réglementaire, de l'étude et l'instruction des dossiers des grands navires de commerce avant leur approbation, de la coordination de la commission centrale de sécurité, de la coordination de l'action des centres de sécurité des navires (services des DIRM) et de la représentation de la France dans les instances internationales telles que l'Organisation maritime internationale (OMI), la Commission européenne et l'Agence européenne pour la sécurité maritime (EMSA).

Il travaille en liaison étroite avec les autres bureaux et pôles de la sous-direction STEN pour les aspects réglementaires liés à la transition écologique des navires, au contrôle environnemental ou à la sûreté. Il met également en œuvre les aspects réglementaires dans le domaine des conditions de vie et de travail à bord des navires en liaison avec le bureau du travail maritime et dans le domaine des cargaisons avec la direction générale de la prévention des risques.

L’activité réglementaire et juridique en matière de sécurité et de transition écologique des navires est particulièrement soutenue. Le pôle juridique de la sous-direction STEN, en lien avec le pôle réglementation du bureau STEN2, prennent en charge la conduite et le suivi des travaux législatifs, la mise en œuvre et l’élaboration des textes d’application des l

En lien étroit avec la cheffe du pôle réglementation et la conseillère juridique de la sous-direction, le/la chargé/e d’études aura pour missions :

- Finalisation des  travaux liés à la préparation des textes d’application de l’ordonnance n°2021-1330 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et drones maritimes : participation à la rédaction des textes d’application (un décret en Conseil d’Etat et deux arrêtés), participer à la préparation des consultations obligatoires et du recueil des avis des ministères partenaires, consolider et finaliser le dossier SOLON (note explicative, fiche d’impact, lettres de saisines, etc.) ;

- Assister le « pôle réglementation » dans la finalisation de la réforme de l’inspection des navires : modification des divisions), préparer les transpositions de textes Erika 3 révisés information des services déconcentrés, etc.

Liaison hiérarchique :

Le/la vacataire est placé.e sous l’autorité hiérarchique du chef de bureau STEN2, ses missions sont déterminées en collaboration avec la conseillère juridique de la sous-direction STEN et la cheffe du « pôle réglementation ».

- Bureau partagé

- Horaires de bureau classique

- Ordinateur portable

- Télétravail possible

Compétences juridiques : droit public (contentieux administratif en particulier), droit maritime, droit de la mer ;

Compétences transversales : maîtrise de l'anglais

Compétences relationnelles : travail en équipe, capacité d’adaptation, capacité de travail en autonomie, force de proposition et d’initiative ;

Mode d’acquisition : compagnonnage ;

Profils recherchés, antériorité : étudiant/diplômé en droit ou d’IEP, connaissance du milieu maritime ou attrait pour la fonction publique apprécié.

Matthieu Le Quenven, chef du bureau STEN2, Tel:+33 1 40 81 15 87 - matthieu.le-quenven@mer.gouv.fr

Lucie Sadoun, conseillère juridique STEN, Tel : +33 1 40 81 93 43 - 07 63 92 39 02 - lucie.sadoun@developpement-durable.gouv.fr

RH : mobilites.mvsrh2@mer.gouv.fr