Chargé du foncier et du patrimoine - PETIT-CAUX

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Communes  

Référence

O076240506001060  

Date de début de diffusion

06/05/2024

Date de parution

15/05/2024

Date de fin de diffusion

05/06/2024

Intitulé long de l'offre

Chargé du foncier et du patrimoine - Pôle Aménagement du Territoire - PETIT-CAUX

Date limite de candidature

05/06/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé de projet d'aménagement

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé du foncier et du patrimoine - PETIT-CAUX

Description du poste

Chargé du foncier et du patrimoine

Sous l'autorité de la Directrice du Pôle Aménagement du Territoire, vous aurez pour missions :
* Faire un recensement des propriétés communales immobilières
* Suivre les négociations foncières et immobilières réalisées par les élus
* Alerter des opportunités susceptibles de se présenter
* Réaliser les estimations auprès du Service des Domaines
* Mettre en place une veille des publications de la SAFER
* Déposer les Certificats d'urbanismes de simple information ou opérationnels dans le cadre des acquisitions
communales ou réalisation de projets communaux
* Rédiger les délibérations relatives à la gestion du foncier
* Rédiger ponctuellement des actes authentiques administratifs relatifs aux achats et ventes de biens
immeubles et à l'instauration de servitudes
* Coopérer efficacement et en partenariat avec les professionnels : notaires, service des domaines, géomètres,
agences immobilières, administrations, bailleurs sociaux, Établissement Public Foncier de Normandie....
* Suivre les procédures foncières complexes telles que la mise en ½uvre du droit de préemption
* Mettre en ½uvre la procédure de bien en état d'abandon manifeste
* Mettre en place les enquêtes publiques
* Rédigez et suivez les baux d'habitation, commerciaux et ruraux
* Réaliser les inventaires d'entrée et de sortie

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe

Descriptif du profil recherché

* Diplôme notarial, licence de droit et/ou expérience exigée sur poste similaire
* Connaissance de la réglementation dans le domaine des acquisitions foncières des collectivités publiques
(CGCT, Code 3P, Code de l'urbanisme)
* Connaissance des outils fonciers
* Maitriser la rédaction d'actes authentiques administratifs
* Maitriser l'outil informatique et les logiciels bureautiques
* Disposer de capacités rédactionnelles
* Savoir faire preuve d'adaptabilité
* Bon relationnel et sens du travail en équipe
* Être méthodique, rigoureux
* Capacité à rendre compte
* Savoir faire preuve de discrétion
* Disponibilité

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Si vous êtes intéressé(e) par cette offre d'emploi, merci d'envoyer votre candidature (CV et lettre de motivation) par courrier à l'attention de :
M. le Maire
3 rue du Val des Comtes - St Martin en Campagne
76 370 PETIT CAUX
ou par mail à Mme Aurélie GOUEL a.gouel@mairie-petit-caux.fr

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste si aucune candidature d'un fonctionnaire ne convient, et car les besoins des services et la nature des fonctions le justifient. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Normandie, Seine Maritime (76)

Géolocalisation du poste

3 rue du val des comtes - Saint Martin en Campagne - 76370 Petit Caux

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Petit Caux

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2024