Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales
 
En tant que chargé du contrôle de légalité, du contrôle budgétaire, du conseil aux élus et de la gestion des dotations
- Suivre la stratégie du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire, réceptionner les actes déposés et conseiller les élus
- Suivre les actes dématérialisés (@ctes réglementaire et budgétaire)
- Suivre les dossiers relatifs à l’environnement/urbanisme (assainissement, énergies nouvelles, cartes communales) en lien avec la DDT,
- Préparer la DGF, suivre la fiscalité locale (états 1259),
- Suivre les dotations de l’État aux collectivités (DETR, DSIL, Fonds Vert et autres subventions de l’État)
- Suivre les associations foncières de remembrement et des AFAFAF (fonctionnement et dissolution)
- Suivre les dossiers relatifs aux immeubles menaçant ruines et aux biens sans maître
- Interventions diverses et motions
 
En tant qu’adjoint à la cheffe de pôle
- Suppléer la cheffe de pôle en son absence
- L’assister dans l’organisation du pôle
Votre environnement professionnel
 
Activités du service
Le(la) sous-préfet(e) d’arrondissement assiste le préfet dans ses missions : la représentation de l’État et
la communication ; la sécurité des personnes et des biens ; le service au public et la délivrance des titres ; le respect de la légalité et de l’État de droit ; l'intégration sociale et la lutte contre les exclusions ; l'administration du territoire et le développement économique.
Les services de la sous-préfecture contribuent à la réalisation de ces missions. Ils s’organisent en six pôles répartis sur deux sites : Sarrebourg et la Maison de l’État de Château-salins.
- Pôle des collectivités locales, de la réglementation et des élections
- Pôle des affaires interministérielles
- Pôle départemental des droits à conduire
- Pôle des collectivités locales et des affaires interministérielles de la Maison de l’État :
Contrôle de légalité et contrôle budgétaire (dans le cadre de la stratégie de contrôle départementale mise en œuvre) ;
Affaires domaniales ;
Dotations de l’État ;
Développement local (programme Petites Villes de Demain et Pacte territorial de réussite et de transition écologique) ;
- Pôle de l’intercommunalité,de la réglementation et des élections de la Maison de l’État
- Pôle départemental des médailles d’honneur de la Maison de l’État
auxquels s’ajoute le cabinet, en charge des dossiers particulier, de la sécurité et du suivi des politiques publiques. Ces services sont complétés par le secrétariat, les fonctions support (résidence, conducteur) et la secrétaire générale
 
Composition et effectifs du service
A l’antenne de la Maison de l’État : 5 agents (1 de catégorie A, 2 de catégorie B et 2 de catégorie C)
 
Liaisons hiérarchiques
Cheffe de pôle, secrétaire générale de la sous-préfecture , sous-préfet


Liaisons fonctionnelles
Services déconcentrés de l’État, préfecture (DCL), services fiscaux, élus, secrétaires de mairie

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions


Organisation du travail liée au calendrier fiscal et budgétaire, de la préparation de la DGF, des dotations (DETR et DSIL)
Assister la responsable de l’antenne de Château-Salins dans ses missions de gestion du bâtiment.
Assurer une présence sur site en l’absence de la responsable de l’antenne et en l’absence de la seconde cadre B (en jours ouvrables).

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
 
Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales – GBF004A
Chargé du contrôle de légalité et du conseil aux élus – FPJUR003
Affectation opérationnelle : Antenne de Château-Salins - Maison de l’État
Pôle des collectivités locales et des actions interministérielles
6 rue de Nancy
57170 Château-Salins
Vos perspectives :
 
La polyvalence des missions effectuées est un tremplin pour accéder à d’autres fonctions au sein de la sous-préfecture, de la préfecture ou au titre de la mobilité