Le Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain est susceptible de recruter à compter du 1er septembre 2025, UN CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES (H / F), titulaire du grade de rédacteur à rédacteur principal de 2ème classe .
Cet emploi est susceptible d'être pourvu par un contractuel (article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique)

Ce poste basé à l'État-major de Bourg-en-Bresse, est placé sous l'autorité fonctionnelle de la cheffe du service juridique.

Missions :

* Contribuer à garantir la sécurité juridique de l'établissement ;
* Accompagner et conseiller les agents et sapeurs-pompiers volontaires victimes d'incivilités dans le cadre de leurs fonctions ;
* Assurer le suivi des contentieux en lien avec la cheffe de service ;
* Assurer le suivi des conventions et apporter un appui aux services rédacteurs ;
* Suivre les sinistres « Responsabilité civile » ;
* Assurer une veille juridique en lien avec la cheffe de service.

Activités principales :

* Constituer les dossiers en lien avec les incivilités subies par le SDIS et ses personnels ;
* Assurer le suivi des procédures judiciaires ;
* Veiller à la bonne application du guide des procédures à suivre en cas d'incivilités dans les CIS et procéder aux mises à jour du guide ;
* Collecter et analyser les données relatives aux incivilités ;
* Participer au suivi et à la gestion des demandes de communications de documents en lien avec l'opérationnel ;
* Effectuer des recherches permettant de déterminer le cadre réglementaire applicable à une situation ;
* Participer à la rédaction de convention en lien avec les services gestionnaires et s'assurer de leur conformité juridique ;
* Assurer le suivi des conventions ;
* Déclarer les sinistres responsabilité civile sur la plateforme dédiée et en assurer le suivi ;
* Participer au suivi des contentieux administratifs ;
* Contribuer au suivi des litiges en matière de commande publique.

Activités secondaires :

* Rédiger des actes et des courriers,
* Assister la cheffe de service sur toute mission confiée par cette dernière en lien avec l'activité du service,
* Rédiger et mettre à jour les procédures internes de traitement des dossiers en lien avec la cheffe de service.

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe

Profil souhaité :

* Diplôme en droit (Licence en droit, BUT Carrières juridiques ou équivalent BAC +3) ;
* Connaissances approfondies en droit administratif, droit pénal et droit de la fonction publique ;
* Qualités relationnelles : capacité d'écoute et de conseil ;
* Très bonnes qualités rédactionnelles ;
* Sens de l'organisation, rigueur et autonomie ;
* Capacité à travailler en équipe et à rendre compte ;
* Faire preuve de réactivité, de disponibilité et de curiosité ;
* Faire preuve de discrétion ;
* Connaître l'environnement socio-professionnel des sapeurs-pompiers ;
* Maîtrise des outils bureautiques (libre office notamment) ;
* Permis B, déplacements en audience possible.

Régime de travail :

* Poste à temps complet, 35 h ou 39 h avec RTT

Éléments de rémunération :

* Rémunération statutaire
* Régime indemnitaire
* Titres restaurant
* Participation à la protection sociale complémentaire
* Action sociale

Les candidatures (lettre accompagnée d'un curriculum vitæ détaillé) devront être adressées avant le 30 juillet 2025, dernier délai, à :

Monsieur le Président du Conseil d'administration
du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain
200, avenue du Capitaine Dhonne, CS-80033
01001 Bourg-en-Bresse Cédex

Les candidats sélectionnés devront prévoir leur disponibilité pour la commission de recrutement prévue le vendredi 8 août 2025 matin

Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Madame Delphine NINET, cheffe du service juridique (04-37-62-13-40), ou de Madame Nadège ARMAND, cheffe du groupement des affaires administratives et financières (04-37-62- 18-73)