Le service territoires, aménagements et connaissances est composé de 50 agents ayant pour mission d'assurer le portage des orientations de l'État en vue d'un aménagement durable et équilibré des territoires. Il intervient sur les champs de la connaissance, de l'analyse des territoires, de la planification territoriale locale, de la contractualisation avec les collectivités et de l'instruction des autorisations d'urbanisme de compétence Etat.

En son sein, l'unité Instruction et Conseil ADS, composée de 12 agents, assure le suivi de l'urbanisme opérationnel : instruction de l'application du droit des sols sur les 6 opérations d'intérêt national du département, pour les communes soumises au RNU et les projets autorisés par le préfet soit près de 3000 actes par an. Dans un contexte de fort dynamique de projets, l'unité accompagne de manière rapprochée  une soixante de dossiers par an.

1/ Instruction des autorisations du droit des sols instruits au nom de l'État sur l'OIN du « Val de Bussy » et du « Val d'Europe »

Le chargé de mission gère un portefeuille de permis de construire.
Il participe à la pré instruction des dossiers. Il est le référent pour l'intervention des architectes et paysagistes.
Après avoir établi la recevabilité des dossiers, il prépare les décisions pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

2/ Coordination des procédures administratives sur les autorisations d'urbanisme ayant un impact notable sur l'environnement

Il s'appuie sur la maîtrise des procédures et la bonne coordination pour accompagner des porteurs de projet stratégiques et à l'amélioration des projets.
Sur ces projets, il coordonne un travail itératif entre les thématiques planification et droit du sol, agriculture, concertation, environnement et installations classées. Il est force de proposition et rend compte de l?avancée des projets.

Numéro renoirh : E000033509
Groupe RIFSEEP : 4

Conditions de travail :
- Poste informatique complet, téléphone, logiciels bureautiques (Open Office, Excel) et spécifiques
- Possibilité de télétravail suivant le règlement intérieur
- déplacements fréquents (réunions en commune, visites de terrain)

Techniques :
   - droit de l'urbanisme et interprétation des documents d'urbanisme opposables
   - droit de l'environnement (étude d'impact, participation du public)
   - analyse technique et économique des projets immobiliers, examen d'études d'impact
   - savoir consulter et saisir sur ADS 2007
   - rédiger les actes administratifs
   - rédiger un avis de synthèse argumenté
   - notions de procédures contentieuses
     

Transversales :
   - Connaître les missions et le fonctionnement de la DDT, du service et de ses unités
   - Connaître les caractéristiques géographiques, sociales, économiques et culturelles spécifiques au territoire
     
     
Relationnelles :
   - expliciter et porter les positions de l'État
   - savoir animer une réunion et travailler en réseau
   - savoir travailler en équipe et mobiliser les compétences
   - capacité à structurer et formaliser des méthodologies et outils d'aide à la décision
   - Etre pédagogue avec les partenaires extérieurs
   - Prise d'initiative
   - Discrétion
   - Sens du travail en équipe

Mode d'acquisition des compétences : formation initiale et/ou continue.

Ne pas candidater directement, prendre contact avec :

Corinne Profit Cheffe de pôle     
tel : 01 60 32 13 53
corinne.profit@seine-et-marne.gouv.fr

Naouel MEZIANI Cheffe d'unité               
tel : 01 60 56 73 09
naouel.meziani@seine-et-marne.gouv.fr

Mettre en copie : sgc-rh-ddi@seine-et-marne.gouv.fr