La Direction de l’offre médico-sociale est composée de 3 sous-directions, de 5 pôles de proximité territoriaux :

-       sous-direction « planification »

-       programmation et autorisations »

-     « affaires financières »

-       Cinq pôles de proximité territoriaux, un par département. La fonction de coordination est assurée par un(e) directeur (trice) adjoint(e).

Sont directement rattachés à la Direction, le chargé de mission « qualité dans les établissements et services médico-sociaux » et le référent régional « Une réponse accompagnée pour tous « (RAPT).

Activité du service et positionnement hiérarchique du poste :

Le pôle de proximité est le représentant de la Direction de l’offre médico-sociale dans son territoire. Son action s’articule en complémentarité de celle des autres services de la DOMS.
A ce titre, deux missions lui sont assignées :
             - l’accompagnement des opérateurs du territoire en mobilisant principalement les outils de programmation, de contractualisation, d’allocation des ressources, de traitement des réclamations et événements indésirables graves, de contrôle et d’animation territoriale ;
             - la contribution à une approche territoriale transversale :
* en interne au secteur médico-social par une approche intégrée Handicap/Gérontologie ;
* en interne à l’ARS par une articulation forte avec les pôles de proximité « Offre de soins », « Promotion et prévention en santé », et la directrice de la délégation territoriale

* à l’externe par un dialogue technique régulier avec les représentants locaux des partenaires institutionnels (représentants notamment des Conseils Départementaux, de la MDPH,…) et par la participation au Conseil territorial de santé.

Le (la) titulaire du poste est rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du Pôle de proximité territorial.

1-    Contribuer au management du secteur d'activité, à la mise en œuvre des réformes et des changements métiers en cours :

 - contribuer à la bonne organisation du travail au sein du Pôle :

Etre force de proposition ;

Contribuer à la tenue et au suivi des tableaux de bord nécessaires, à la bonne tenue des outils régionaux partagés ;

Contribuer à l'amélioration des méthodes de travail et des processus ;

- en relai du Responsable de Pôle de proximité, contribuer à une communication de qualité, en interne au service et à la DOMS comme en externe avec les partenaires.

- dans la même optique, assurer l’encadrement fonctionnel de gestionnaires territoriaux et contribuer à l’intérim du Responsable de Pôle de proximité territorial ;

- participer en tant que de besoin aux temps de travail techniques réguliers avec les représentants locaux des partenaires institutionnels (CD, EN notamment), pour les sujets relevant du secteur d’activité du Pôle ;

- participer en tant que de besoin aux échanges transversaux : réunions de la Directrice de la délégation territoriale, Conseil territorial de santé, contrats locaux de santé, contrats de ville, conseils territoriaux de santé mentale… ;

2-Contribuer à l’élaboration puis à la mise en œuvre du Plan Régional de Santé  à travers les processus métiers suivants :

> Planification : participer à l'élaboration de la stratégie de la DOMS, contribuer aux chantiers d’élaboration puis à la mise en œuvre des plans nationaux, du Plan Régional de santé (PRS) et co-construire avec les sous-directions du siège, notamment la sous-direction « planification », les diagnostics territoriaux permettant de définir des feuilles de route territoriales, une fois le PRS lui-même défini, et contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle 

- Programmation et autorisation : 

être l’interlocuteur des opérateurs médico-sociaux sur les questions de programmation et d’autorisation et contribuer à la maitrise du processus « programmation / autorisation / installation » :

>instruire les demandes d’autorisation (appels à projets, extensions non importantes, requalifications, …) et effectuer les visites de conformité ;

>assurer le suivi des projets de créations, extension, transformation ;

>coordonner et contribuer au processus d’analyse des évaluations internes et externes des ESMS

- Animation territoriale : animer les travaux territoriaux contribuant à la mise en œuvre du PRS et à l’amélioration des parcours (ex : inclusion scolaire, insertion professionnelle, 

- Contractualisation : piloter et/ou contribuer à la négociation des CPOM prévus au programme pluriannuel de contractualisation ; assurer le suivi des CPOM signés ;

- Allocation de ressources et performance : 

> contribuer au processus d’allocation de ressources, ONDAM comme FIR, et la supervision de l’allocation de ressources aux ESMS et par la tarification directe d’ESMS ;
> assurer une fonction de veille des ESMS en situation de fragilité budgétaire et financière

> négocier des plans de retour à l’équilibre

- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT) par le traitement et le suivi des situations individuelles critiques et complexes :

-       Contribuer au traitement et au suivi des situations individuelles dont la DOMS est saisie, en lien avec le Responsable du Pôle de proximité territorial, et la Référente régionale RAPT ;

-       Représenter l’ARS en groupe opérationnel de synthèse (GOS) de niveau 2 ou aux autres instances.

 -  Contribution au Programme Régional d’Inspection Contrôle (PRIC) et aux traitements des signalements

- instruire les réclamations et signalements relatifs aux ESMS suivis ;

 - Contribuer à la représentation extérieure de l’ARS :

Représenter le directeur général en réunion ou lors de manifestations ou événements.

Représenter l’ARS en CDAPH tous les 15 jours.