La Direction de l’Offre Médico-Sociale est chargée de réguler, d’orienter et d’organiser l’offre des établissements et services médico-sociaux de manière à répondre aux besoins, accompagner les parcours de santé et de vie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

Elle doit également  garantir l’efficience du système de santé. Elle alloue les ressources relevant de sa compétence, dans un objectif de performance de la dépense et contrôle les établissements et services.

Elle pilote la programmation pluriannuelle de l’offre et mobilise les procédures d’appel à projets et de contractualisation dans un objectif de qualité des réponses, d’adaptation de l’offre et de répartition territoriale équilibrée.

Elle définit, structure et accompagne les projets territoriaux avec les partenaires institutionnels et les acteurs de la région.

Elle assure l’organisation et l’animation de la commission de coordination des politiques publiques de santé dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux et contribue à l’animation de la commission spécialisée médico-sociale (démocratie sanitaire).

En application de la loi de modernisation du système de santé, de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, la Direction doit accompagner la mise en œuvre des réformes de la tarification et la généralisation des CPOM.

■ Activité du service et positionnement hiérarchique du poste :
Le pôle de proximité est le représentant de la Direction de l’offre médico-sociale dans son territoire. Son action s’articule en complémentarité de celle des autres services de la DOMS.

A ce titre, deux missions lui sont assignées :

             - l’accompagnement des opérateurs du territoire en mobilisant principalement les outils de programmation, de contractualisation, d’allocation des ressources, de traitement des réclamations et événements indésirables graves, de contrôle et d’animation territoriale ;

             - la contribution à  une approche territoriale transversale :

* en interne au secteur médico-social par une  approche intégrée Handicap/Gérontologie ;

* en interne à l’ARS par une articulation forte avec les pôles de proximité « Offre de soins », « Promotion et prévention en santé », et le directeur de la délégation territoriale ;

* à l’externe par un dialogue technique régulier avec les représentants locaux  des partenaires institutionnels (représentants notamment des Conseils Départementaux, de la MDPH,…) et par la participation au Conseil territorial de santé.

 
Le (la) titulaire du poste est rattaché(e) hiérarchiquement au Responsable du Pôle de proximité territorial.

1-    Contribuer au management du secteur d'activité, à la mise en œuvre des réformes et des changements métiers en cours :

 - contribuer à la bonne organisation du travail au sein du Pôle 

-  contribuer à une communication de qualité, en interne au service et à la DOMS comme en externe avec les partenaires

- assurer l’encadrement fonctionnel de gestionnaires territoriaux et contribuer à l’intérim du Responsable de Pôle de proximité territorial ;

- participer en tant que de besoin aux temps de travail techniques réguliers avec les représentants locaux des partenaires institutionnels (CD, EN notamment), pour les sujets relevant du secteur d’activité du Pôle ;

- participer en tant que de besoin aux échanges transversaux : réunions du Directeur de la délégation territoriale, Conseil territorial de santé, contrats locaux de santé, contrats de ville, conseils territoriaux de santé mentale… 

2-Contribuer à l’élaboration puis à la mise en œuvre du PRS 2 à travers les processus métiers suivants :

2-1- Planification :

- Participer à l'élaboration de la stratégie de la DOMS, contribuer aux chantiers d’élaboration puis à la mise en œuvre des plans nationaux, du PRS 2 ;

- Co-construire avec les sous-directions du siège, notamment la sous-direction « planification », les diagnostics territoriaux permettant de définir des feuilles de route territoriales, une fois le PRS lui-même défini, et contribuer à leur mise en œuvre opérationnelle 

2-2) Programmation / autorisation :

Etre l’interlocuteur des opérateurs médico-sociaux sur les questions de programmation et d’autorisation et contribuer à la maitrise du processus « programmation / autorisation / installation » :

-  Instruire les demandes d’autorisation (appels à projets, extensions non importantes, requalifications, reconnaissances…) et effectuer les visites de conformité ;

-  Assurer le suivi des projets de créations, extension, transformation, labellisation ;

-   Coordonner et contribuer au processus d’analyse des évaluations internes et externes des ESMS ;

2-3) Animation territoriale :

-animer les travaux territoriaux contribuant à la mise en œuvre du PRS et à l’amélioration des parcours (ex : inclusion scolaire, insertion professionnelle, ….)

2-4) Contractualisation :

-piloter et/ou contribuer à la négociation des CPOM prévus au programme pluriannuel de contractualisation ;

-assurer le suivi des CPOM signés ;

2-5) Allocation de ressources et performance :

-contribuer au processus d’allocation de ressources, ONDAM comme FIR, par la tarification directe d’ESMS et la supervision de l’allocation de ressources aux ESMS;

-assurer une fonction de veille des ESMS en situation de fragilité budgétaire et financière, négocier des plans de retour à l’équilibre.

 3- Contribuer à la mise en œuvre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » (RAPT) par le traitement et le suivi des situations individuelles critiques et complexes

4- Contribution au Programme Régional d’Inspection Contrôle 

(PRIC) et aux traitements des signalements

-       Instruire les réclamations et signalements relatifs aux ESMS suivis ;

5- Contribuer à la représentation extérieure de l’ARS :

Représenter la directrice générale en réunion ou lors de manifestations ou événements.