Chargé de mission surveillance du marché des véhicules


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de l'Energie et du Climat (DGEC)  

Référence

2025-1973006  

Date de début de diffusion

01/07/2025

Date de parution

01/07/2025

Date de fin de diffusion

31/07/2025

Localisation

Date limite de candidature

31/07/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Environnement - Chargée / Chargé d'une filière de production d'énergies renouvelables

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé de mission surveillance du marché des véhicules

Descriptif de l'employeur

La DGEC prépare et met en oeuvre la politique dans les domaines de l'énergie, des matières premières énergétiques et de la lutte contre le réchauffement climatique et les pollutions atmosphériques. Le service climat et efficacité énergétique est chargé des politiques publiques relatives à la lutte contre le changement climatique et la pollution atmosphérique et notamment des politiques publiques relatives aux émissions et à la sécurité des véhicules.

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale, est chargé d'effectuer la surveillance du marché sur les véhicules à moteur, les véhicules agricoles et forestiers, les 2/3 roues et quadricycles ainsi que sur les systèmes, composants et entités techniques distinctes. Il est également chargé de la surveillance des émissions de pollution des engins mobiles non routiers.

Descriptif du service

Le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs (SSMVM), service à compétence nationale, est chargé d?effectuer la surveillance du marché sur les véhicules à moteur, les véhicules agricoles et forestiers, les 2/3 roues et quadricycles ainsi que sur les systèmes, composants et entités techniques distinctes. Il est également chargé de la surveillance des émissions de pollution des engins mobiles non routiers.

Description du poste

Au sein du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs, vous aurez pour mission de :

-     Superviser les prélèvements et essais sur des véhicules, les composants, les entités techniques ;
-     Réaliser des contrôles chez des opérateurs économiques (distributeurs, revendeurs de composants, entités techniques?) et en assurer le suivi ;
-     Proposer des mesures et des sanctions administratives et pénales en tant que de besoin ;
-     Instruire et suivre les signalements.

Conditions particulières d'exercice

RIFSEEP: Attaché Groupe 4

Bureau partagé
Horaires pratiqués par les agents du MTE
Vous serez amené(e) à vous déplacer sur l?ensemble de la France. Les horaires pratiqués sont ceux des agents du MTECT

Ce poste peut être ouvert aux agents contractuels (Article 4.2 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984). Joindre obligatoirement un CV à la candidature.

Numéro du poste à indiquer dans le PM104 : 18DG210001

Descriptif du profil recherché

Compétences techniques : connaissance de la réglementation relative aux véhicules et à la surveillance du marché
Compétences linguistiques : forte appétence pour l?anglais souhaitée, de nombreux échanges écrits et oraux se faisant en anglais
Compétences transversales : droit administratif, droit pénal, suite bureautique
Compétences relationnelles : goût pour le travail en équipe

Modes d?acquisition : expérience, formation continue

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Catherine BIETH -  Cheffe du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Tél. 01 40 81 20 58 ? 06 34 41 26 30
Mail : catherine.bieth@developpement-durable.gouv.fr

Fondement juridique du recrutement

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

France, Île-de-France, Hauts-de-Seine (92)

Géolocalisation du poste

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

catherine.bieth@developpement-durable.gouv.fr

Contact 1

catherine.bieth@developpement-durable.gouv.fr