Secrétariat Général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA)
78 rue de Varenne - 75007 PARIS

Le bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) est chargé, au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, pour le secteur agricole :
- de l'élaboration de la réglementation relative aux relations individuelles et collectives du travail et à la santé et la sécurité au travail ;
- de la définition de la politique de prévention des risques professionnels ;
- de l'élaboration et de la révision des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole ;
- de la surveillance du marché des agroéquipements et des équipements de protection individuelle agricoles ;
- de l'animation du dialogue social ;
- de la lutte contre le travail illégal.

Au sein du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA), vous serez chargé.e, dans le cadre d'une équipe motivée et solidaire, de porter les enjeux de protection de la santé au travail des travailleurs agricoles. A ce titre, vous aurez la responsabilité d'élaborer, de mettre en oeuvre et de suivre la politique de prévention des risques professionnels et de protection de la santé au travail et d'élaborer la législation et la réglementation concernant la santé au travail. Vous aurez également en charge de développer les sujets relatifs aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail. Vous participerez à la tutelle des organismes publics concourant à la santé sécurité au travail.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Au titre de vos missions, vous contribuerez à l'élaboration et au suivi :
- du volet santé de la politique de prévention des risques professionnels pour les travailleurs agricoles ;
- des plans destinés à préserver ou améliorer la santé et les conditions de travail : partie agricole du plan santé au travail, plan chlordécone, plan santé et sécurité au travail de la Mutualité sociale agricole, stratégie nationale de biosurveillance...

Vous animerez la concertation et suivrez les travaux de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, qui réunit les organisations professionnelles et syndicales du secteur en vue de faire évoluer les tableaux des maladies professionnelles dans le but d'une meilleure protection des travailleurs agricoles. Corrélativement, vous élaborerez les textes réglementaires créant et révisant les tableaux de maladies professionnelles.

Vous contribuerez à la tutelle des organismes concourant à la santé au travail (ANSES, ANACT, Santé publique France notamment).


CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions avec les administrations centrales et déconcentrées.
Vous travaillerez avec d'autres services du MASA, d'autres ministères (santé, travail, écologie...), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), les partenaires sociaux ainsi qu'avec des organismes de recherche (INRAé, ANSES, Santé Publique France, INRS, ANACT...). Le poste implique des échanges avec la direction et le cabinet du ministre.

CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions avec les administrations centrales et déconcentrées.
Vous travaillerez avec d'autres services du MASA, d'autres ministères (santé, travail, écologie...), la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), les partenaires sociaux ainsi qu'avec des organismes de recherche (INRAé, ANSES, Santé Publique France, INRS, ANACT...). Le poste implique des échanges avec la direction et le cabinet du ministre.

SAVOIRS :
Solides compétences juridiques ;

Conduite de projets transversaux ;

Des connaissances techniques et juridiques, notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale sont souhaitables.


SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, autonomie et réactivité ;

Sens aigu de l'analyse ;

Capacités de rédaction et de synthèse ;

Sens du contact et capacité de représentation et d'animation de réseaux.

Personne(s) à contacter :
Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
01 49 55 82 60

Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur
emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
01 49 55 59 62

Philippe QUITTAT-ODELAIN, chef du BRCTA
philippe.quittat-odelain@agriculture.gouv.fr
01 49 55 60 71