Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Compétitivité et performance environnementale
Sous-direction Compétitivité
Bureau Relations économiques et statuts des entreprises (BRESE)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

La Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a pour objectif stratégique de stimuler l’activité économique et l’emploi par l'amélioration de la performance économique et environnementale des entreprises. La DGPE définit ainsi les moyens visant à améliorer la compétitivité des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires.

Le BRESE (composé de 9 agents) y définit et évalue les politiques publiques liées à l'organisation économique des filières agricoles et agroalimentaires. Il contribue à l’élaboration, participe à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation des mesures relatives au statut des entreprises, au droit de la concurrence, à la structuration des filières, aux relations commerciales entre les acteurs économiques, depuis l'agriculteur jusqu'à la grande distribution.

Au sein de ce circuit, les organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) constituent d'une part l'un des leviers essentiels pour rééquilibrer les relations commerciales à l'amont, et participent d'autres part activement à la structuration des filières agricoles, en partie grâce au soutien de PAC en faveur d'OP de certaines filières.

Le/la chargé.e de mission travaillera au sein du pôle OP du BRESE, composé également d'un responsable de pôle et d'une gestionnaire.

- Contribuer à la connaissance, à l'évaluation et au développement des OP et AOP, en particulier dans le contexte de l'ouverture des programmes opérationnels à d'autres secteurs dans le cadre de la nouvelle PAC et de la révision de l'OCM (organisation commune des marchés agricoles)

- Mettre en œuvre la procédure de reconnaissance en organisations de producteurs (OP) et leurs associations (AOP) pour tous les secteurs (fruits et légumes, élevage-viande, lait ...) et participer à en définir les critères

- Accompagner les OP et AOP dans leurs évolutions et mutations dans le respect de la réglementation française et européenne.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
1) Instruction des dossiers de reconnaissance :
- Analyse des demandes de reconnaissance des OP et AOP, si besoin après échange avec le demandeur et avec l'appui de la DRAAF et du bureau filière
- Appui aux demandeurs pour le montage des dossiers et leurs évolutions statutaires/mutations juridiques
- Organisation, avec le pôle OP, des commissions nationales techniques (CNT) et pilotage des groupes de travail filières

2) Suivi des OP/AOP :
- Supervision des contrôles des OP et AOP menés par FranceAgriMer et propositions de décisions à la suite des contrôles
- Constitution et transmission des communications obligatoires annuelles à la Commission européenne
- Contribution au travail de connaissance et d'évaluation de la structuration des filières

3) Activités réglementaires :
- Analyse des sollicitations des filières en vue de l'adaptation et de l'évolution de la réglementation française
- Actualisation du corpus réglementaire applicable aux OP et AOP, en particulier dans le contexte de la révision du règlement OCM au niveau européen

CHAMP RELATIONNEL :
- Ministère de l'Agriculture : 5 bureaux filières de la DGPE, Direction des Affaires Juridiques, Services déconcentrés (DRAAF), Délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires

- Établissements, opérateurs et interministériel : FranceAgriMer, ODEADOM, DGCCRF

- Représentants des professionnels : Organisations professionnelles agricoles, Fédérations professionnelles, OP et AOP

CHAMP RELATIONNEL :
- Ministère de l'Agriculture : 5 bureaux filières de la DGPE, Direction des Affaires Juridiques, Services déconcentrés (DRAAF), Délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires

- Établissements, opérateurs et interministériel : FranceAgriMer, ODEADOM, DGCCRF

- Représentants des professionnels : Organisations professionnelles agricoles, Fédérations professionnelles, OP et AOP

SAVOIRS :
- Connaissances et intérêt sur le fonctionnement des filières agricoles
- Compétences rédactionnelles
- Maîtrise des outils bureautiques

SAVOIR-FAIRE :
- Capacité d'analyse et de réactivité
- Travail en équipe
- Esprit d'initiative et de synthèse

Personne(s) à contacter :
Maxime PIAT, chef du bureau des relations économiques et statuts des entreprises
01 49 55 42 82, maxime.piat@agriculture.gouv.fr

Pierre REBEYROL, adjoint au sous-directeur compétitivité
01 49 55 58 79, pierre.rebeyrol@agriculture.gouv.fr

Sébastien OLIVE, chef de la mission affaires générales et ressources humaines
01 49 55 50 78 mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr