Secrétariat général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales (BACS)
78 rue de Varenne 75007 Paris

Au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, le bureau de l’'assujettissement et des cotisations sociales élabore la réglementation en matière d’'affiliation aux régimes de protection sociale agricole, de prélèvements sociaux (assiettes et taux de cotisations) et de dispositifs d'exonération et d'allègement de charges pour soutenir la politique de compétitivité des entreprises agricoles, en particulier pour faire face aux crises (sanitaires, climatiques, économiques).

Vous aurez en charge la définition des prélèvements sociaux assis sur les revenus des salariés agricoles, le suivi des outils de déclaration sociale et de recouvrement destinés à leurs employeurs.

Vous serez en charge de l'élaboration et du suivi des dispositifs d'exonération de cotisations spécifiques aux employeurs agricoles, notamment l'exonération pour les travailleurs occasionnels / demandeurs d'emploi (TO-DE), dispositif relatif aux travailleurs saisonniers, très sensible au regard des enjeux de compétitivité de plusieurs secteurs agricoles.

Vous aurez également en charge le traitement du volet social des crises agricoles, à travers notamment les dispositifs de prises en charge de cotisations pour les agriculteurs en difficulté.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Chargé de la législation des prélèvements sociaux applicable aux employeurs et salariés agricoles, vous aurez pour mission, en lien avec la Mutualité sociale agricole (MSA), de :
- formuler des propositions et déterminer les règles d'assiette, de modalités de calcul des cotisations ainsi que des dispositifs d'exonérations de cotisations ;
- simplifier les démarches administratives des employeurs (titres simplifiés agricoles : TESA-S et TESA+).

Dans le cadre du volet social des crises agricoles, vous serez en charge de la modernisation du dispositif de prises en charge de cotisations à destination des agriculteurs et employeurs agricoles en difficulté et du suivi de sa bonne mise en œuvre.

A ce titre, vous exercerez des fonctions variées, à dominante juridique :
- analyse juridique et financière des mesures proposées ;
- rédaction de textes législatifs (loi de financement de la sécurité sociale) et réglementaires ;
- rédaction de notes à destination du cabinet de la Ministre et réponses aux courriers ;
- participation à des groupes de travail interministériels et au processus de décision (réunions interministérielles, Conseil d'’Etat, etc.)

CHAMP RELATIONNEL :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec :
- plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières),
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des outre-mer, Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture).

S'agissant de sujets sensibles, le poste implique des échanges réguliers avec la chaîne hiérarchique, voire le cabinet de la Ministre.

CHAMP RELATIONNEL :
Vous travaillerez en étroite collaboration avec :
- plusieurs autres bureaux du ministère notamment à la DGPE (Bureau de l'Union européenne et bureaux filières),
- la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (MSA)
- les services des autres ministères (Direction de la sécurité sociale, Direction du budget, Direction générale des outre-mer, Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture).

S'agissant de sujets sensibles, le poste implique des échanges réguliers avec la chaîne hiérarchique, voire le cabinet de la Ministre.

SAVOIRS :
Rigueur et compétences juridiques

Intérêt pour le droit de la sécurité sociale

Maitrise de Word et Excel



SAVOIR-FAIRE :
Aisance rédactionnelle

Capacités d'analyse et de synthèse

Qualités relationnelles et aptitude au travail en équipe et en réseau

Rigueur dans l'organisation du travail et l'étude des dossiers

Force de persuasion

Personne(s) à contacter :
Jean-Noël DODOTE : chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Tel : 01 49 55 44-80 – jean-noel.dodote@agriculture.gouv.fr

Amandine COLLARD : adjointe au chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales
Tel : 01 49 55 44 43 - amandine.collard@agriculture.gouv.fr