Sous l’autorité du Chef de service, le Chargé de mission police de l’urbanisme et application du droit des sols accompagne les Maires et prépare les documents nécessaires à l’exercice de leur police de l’urbanisme, il instruit également les dossiers d’ADS.

Missions principales :
- Police de l’urbanisme
- A la demande des Maires, prend en charge le suivi technique et administratif d’une infraction au code de l’urbanisme
- Prépare les documents nécessaires pour faire cesser l’infraction : procès-verbal d’infraction, courrier de procédure contradictoire, courrier de mise en demeure avec mise en place d’une astreinte
- Accompagne le Maire, avec le Chef de service, pour les visites de terrain

- Instruction de dossiers
- Instruit les demandes d’urbanisme (PA, PC, PD, DP et CU) pour le compte de plusieurs Communes : établit la recevabilité des dossiers au regard du droit, repère et sollicite les avis et besoins d'expertise, suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires, synthétise et propose une décision
- Suit ses dossiers ayant fait l’objet d’un accord : DOC, DAACT et caducité des autorisations
- À la demande du Maire, accompagne la commune pour réaliser les récolements
- Conseille et accueille les pétitionnaires et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire) de ses communes

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché hors classe, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur hors classe, Ingénieur principal

Compétences requises :
- Connaissances techniques et savoir faire
- Connaissance du droit de l'urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols et aux infractions au code de l’urbanisme
- Connaissance des enjeux et politiques de l’Etat en matière d’environnement, de paysage, d’intégration architecturale et urbaine et de contrôle de l’urbanisation
- Savoir mobiliser les compétences nécessaires et rechercher la bonne information ou jurisprudence
- Savoir réaliser le diagnostic d’une situation et apporter les solutions possibles
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o009260819000920-charge-mission-police-urbanisme-ads?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".