Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Compétitivité et performance environnementale
Sous-direction Compétitivité
Bureau de la Qualité (BQ)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

Le bureau de la Qualité (BQ) est en charge de la politique de valorisation officielle des produits agricoles et agroalimentaires, à travers :
- les signes d'identification de la qualité et de l’origine : Agriculture biologique / Appellation d'Origine Protégée (AOP) / Indication Géographique Protégée (IGP) / Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) / Label Rouge ;
- la certification environnementale (HVE)
- les mentions valorisantes : fermier, montagne, produit pays ; et la démarche de certification de conformité produit (CCP).
Le BQ participe aux comités de réglementation européens, assure la tutelle de l'INAO et de l'Agence BIO. Il coordonne le programme Ambition BIO.

Le(la) titulaire du poste sera chargé(e), au sein du pôle ''IGP, AOP, STG, Label rouge'' du bureau, du suivi des dossiers relatifs aux indications d'origine protégées (IGP) et aux Spécialités Traditionnelles Garanties (STG) relevant du champ de compétences du bureau de la Qualité, en liaison avec l'INAO, la DGCCRF, les autres directions et bureaux concernés du MASA et la Commission européenne, dans le cadre de la réglementation et des politiques européenne et nationale relatives aux signes d'identification de la qualité et de l'origine.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Représenter la DGPE, après une phase d'expertise des dossiers, dans les instances délibérantes (comité national, commission permanente) de l'INAO, qui se prononcent sur les demandes de nouvelles IGP et STG et sur les demandes de modifications de cahiers des charges d'IGP et STG existantes, dans le cadre de la phase nationale d'instruction des demandes.
Rédiger les avis de mise en procédure nationale d'opposition ainsi que les projets d'arrêtés.
Être l'interlocuteur de la Commission européenne lors de la phase européenne d'instruction des dossiers
Représenter la DGPE dans les groupes de travail thématiques de l'INAO.
Représenter le MASA au comité européen de la politique de qualité des produits agricoles, et contribuer le cas échéant aux travaux du groupe qualité du Conseil.
Suivre l'économie générale des filières en IGP, en liaison avec l'INAO, et représenter la DGPE dans certains commissions techniques


CHAMP RELATIONNEL :
Interne DGPE - MASA : bureaux filières et bureaux en charge des affaires européennes et internationales de la DGPE, DGAL, direction des affaires juridiques.
Externe MASA : les services de la Commission européenne, l'INAO, la DGCCRF, les organisations professionnelles et interprofessionnelles impliquées dans la production et la défense des IG.

CHAMP RELATIONNEL :
Interne DGPE - MASA : bureaux filières et bureaux en charge des affaires européennes et internationales de la DGPE, DGAL, direction des affaires juridiques.
Externe MASA : les services de la Commission européenne, l'INAO, la DGCCRF, les organisations professionnelles et interprofessionnelles impliquées dans la production et la défense des IG.

SAVOIRS :
Compétences rédactionnelles et relationnelles
Capacité d'analyse et de synthèse
Compétences juridiques et maîtrise suffisante de l'anglais
Connaissance du fonctionnement des instances européennes et goût pour l'économie des filières

SAVOIR-FAIRE :
Autonomie
Rigueur
Sens du travail en équipe, aptitude à la concertation, la négociation et la coordination
Réactivité permettant de répondre à des commandes politiques en un temps limité

Personne(s) à contacter :
Sébastien BOUVATIER, sous-directeur Compétitivité
sebastien.bouvatier@agriculture.gouv.fr

Alexandre MARTIN, adjoint au sous directeur Compétitivité
01 49 55 82 64 - alexandre.martin@agriculture.gouv.fr

Isabelle OUILLON, Cheffe du Bureau de la Qualité
01 49 55 52 99 - isabelle.ouillon@agriculture.gouv.fr

Sébastien OLIVE, Chef de la Mission des Affaires générales et des ressources humaines
01 49 55 50 78 - mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr