Secrétariat Général
Service des affaires financières, sociales et logistiques
Sous-direction du travail et de la protection sociale
Bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA)
78 rue de Varenne - 75007 PARIS

Le bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) est chargé, au sein de la sous-direction du travail et de la protection sociale, pour le secteur agricole :
- de l'élaboration de la réglementation relative aux relations individuelles et collectives du travail et à la santé et la sécurité au travail ;
- de la définition de la politique de prévention des risques professionnels ;
- de l'élaboration et de la révision des tableaux de maladies professionnelles du régime agricole ;
- de la surveillance du marché des agroéquipements et des équipements de protection individuelle agricoles ;
- de l'animation du dialogue social ;
- de la lutte contre le travail illégal.

Au sein du bureau des relations et des conditions de travail en agriculture (BRCTA) du ministère de l’agriculture, vous contribuerez à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de prévention des risques professionnels dans le secteur agricole, forestier et du paysage et notamment à la surveillance du marché des équipements de travail spécifiques à ces secteurs.



DESCRIPTION DES MISSIONS :
- Vous assurerez la surveillance du marché des équipements de travail (machines agricoles) basée sur vos propres contrôles chez les constructeurs et distributeurs et sur les signalements effectués par l'inspection du travail ;
- vous participerez aux travaux d'élaboration de la réglementation et de normalisation d'une partie des équipements de travail, au niveau national, européen ou international ;
- vous proposerez le financement d’'études dans votre domaine de compétence ;
- vous contribuerez à l'élaboration de la politique de prévention des risques professionnels agricoles et à sa promotion vis-à-vis des acteurs du secteur, notamment des professionnels et des partenaires sociaux ;
- vous contribuerez aux travaux de la commission spécialisée agricole du conseil d'orientation des conditions de travail.

Cette activité entraîne des déplacements fréquents, y compris en province, notamment pour effectuer des contrôles sur des foires et salons


CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions avec les administrations centrales et déconcentrées et les échelons européen voire international en matière de normalisation.
Vous travaillerez notamment en étroites relations avec d'autres services du MASA (Direction générale de la performance économique, Direction générale de l'enseignement et de la recherche, Direction générale de l'alimentation), d’'autres ministères et en premier lieu le ministère du travail (Direction générale du travail et et Directions régionales de l’'économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités), la Caisse centrale de mutualité centrale agricole, les partenaires sociaux, les organismes de recherche…

CHAMP RELATIONNEL :
Ce poste aux missions diversifiées comporte de nombreuses interactions avec les administrations centrales et déconcentrées et les échelons européen voire international en matière de normalisation.
Vous travaillerez notamment en étroites relations avec d'autres services du MASA (Direction générale de la performance économique, Direction générale de l'enseignement et de la recherche, Direction générale de l'alimentation), d’'autres ministères et en premier lieu le ministère du travail (Direction générale du travail et et Directions régionales de l’'économie, de l’'emploi, du travail et des solidarités), la Caisse centrale de mutualité centrale agricole, les partenaires sociaux, les organismes de recherche…

SAVOIRS :
Solides compétences juridiques ;

Conduite de projets transversaux ;

Des connaissances techniques et juridiques, notamment en droit du travail en ce qui concerne les dispositions applicables aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle, sont souhaitables.


SAVOIR-FAIRE :
Rigueur, autonomie et réactivité ;

Sens aigu de l'analyse ;

Capacités de rédaction et de synthèse ;

Sens du contact et capacité de représentation et d'animation de réseaux ;

Anglais parlé et écrit

Personne(s) à contacter :
Jean-Louis LETONTURIER, sous-directeur du travail et de la protection sociale
jean-louis.letonturier@agriculture.gouv.fr
01 49 55 82 60

Emmanuel SAVARIN, adjoint au sous-directeur
emmanuel.savarin@agriculture.gouv.fr
01 49 55 59 62

Philippe QUITTAT-ODELAIN, chef du BRCTA
philippe.quittat-odelain@agriculture.gouv.fr
01 49 55 60 71