Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
Service Gouvernance et gestion de la PAC
Sous-direction Gestion des aides de la PAC
Bureau Coordination du développement rural (BCDR)
3, rue Barbet de Jouy 75349 Paris 07 SP

La politique agricole commune (PAC) est une politique européenne majeure qui apporte un soutien essentiel aux agriculteurs, aux filières agricoles et aux territoires ruraux. Elle vise notamment à soutenir les transitions à l’œuvre dans le monde agricole en vue de l’amélioration de la compétitivité durable des filières, la création de valeur, la résilience des exploitations au service de la sécurité alimentaire. Pour la France, la PAC représente un budget moyen annuel de 9 milliards d'euros de crédits européens.

Le BCDR assure le pilotage du Plan Stratégique National de la PAC (PSN PAC) sur la programmation 2023-2027. Le PSN constitue un document stratégique permettant de définir la stratégie française pour atteindre les objectifs européens de la PAC. Il définit ainsi les aides mises en œuvre et le budget associé. Le PSN porte également le cadre de performance de la PAC et fixe des objectifs ambitieux pour 2027.

Le BCDR est en charge des aspects transversaux de mise en œuvre du PSN (gouvernance, expertise réglementaire, modification, suivi de la performance et Réseau PAC ...). Le bureau mène donc un travail de coordination et de relation avec des acteurs multiples, notamment avec la DG AGRI de la Commission européenne et les Régions.

Le BCDR assure par ailleurs la préparation des positions françaises et le suivi de la négociation de la PAC post-2027.

Dans le cadre des missions transversales assurées par le BCDR sur le PSN, le/la chargé.e de mission est responsable d'apporter un appui renforcé et adapté aux autorités de gestion et aux services de l’État des Régions Ultra Périphériques (RUP), pour la mise en œuvre du plan stratégique national (PSN) 2023-2027.
Il s'agira notamment d'appuyer Mayotte et Saint-Martin, territoires dans lesquels le FEADER est piloté par l'État.
Le/la chargé.e de mission sera également en charge d'assurer un appui transversal juridique (questions et expertises réglementaires, adaptation éventuelle du cadre juridique national, etc.).

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Appui des régions ultra-périphériques :
- Suivre l'actualité sur la mise en œuvre du PSN et en particulier le volet RUP ;
- Mettre en œuvre un appui renforcé pour la mise en œuvre du PSN sur les territoires de Mayotte et de Saint-Martin ;
- Expertiser les aspects spécifiques RUP (juridique, financier, territorial, organisationnel...) ;
- Animer le réseau FEADER RUP : organisation d'échanges annuels en présentiel et / ou à distance à l'attention des AG des RUP ainsi que des DAAF/DEAAF et des DRASP et de l'ODARC en lien avec le MIOM et l'ODEADOM.

Appui transversal :
- Suivi du COMOP Interventions-régionales ;
- Appui transversal juridique (questions et expertises réglementaires, adaptation éventuelle du cadre juridique national, etc.).

CHAMP RELATIONNEL :
Le/la chargé.e de mission est le référent BCDR auprès des RUP (DAAF/ DEAAF, Collectivités, DRASP) pour les sujets concernant la mise en œuvre du FEADER et du PSN. Il/elle est tout particulièrement en contact avec les services de l’État à Mayotte et Saint-Martin.

Le/la chargé.e de mission travaille en étroite association avec les autres bureaux de la SDPAC et de la DGPE. Il/elle a des contacts réguliers avec la Commission européenne, l'ASP, l'ODEADOM, le Ministère des Outre-Mer et les Régions.

Poste ouvert aux agents en situation de handicap

SAVOIRS :
Aucun diplôme vétérinaire exigé
Contexte institutionnel européen
Agriculture et développement rural
Anglais lu, écrit et parlé


SAVOIR-FAIRE :
Capacité de synthèse et rédactionnelle
Analyse réglementaire
Travail en équipe et dans un environnement multi-acteurs
Autonomie et initiative

Personne(s) à contacter :
Mme Marjorie DEROI
Adjointe du BCDR
Tel : +33 1 49 55 59 23
mail : marjorie.deroi@agriculture.gouv.fr

M. Samuel DERDEVET
Adjoint du BCDR
Tel : +33 1 49 55 42 23
mail : samuel.derdevet@agriculture.gouv.fr

Mme Isabelle MELLIER
Sous-directrice Gestion des aides de la PAC
Tel : 01 49 55 42 45
mail : isabelle.mellier@agriculture.gouv.fr

M. Sébastien OLIVE
Chef de la MAG-RH
mail : mobilite-mag-rh.dgpe@agriculture.gouv.fr