Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction zonale de Police Nationale – EST  

Référence

MINT_BA068PNC-112380  

Date de début de diffusion

17/11/2025

Date de parution

15/12/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Intitulé long de l'offre

Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Justice - Chargée / Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Chargé de la gestion du contentieux contraventionnel

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1
 
Vos activités principales :
Assurer le suivi administratif et judiciaire des procédures contraventionnelles (cas1 à 4).
Assurer l'accueil physique et téléphonique et la gestion des tâches administratives du secrétariat.
Préparer les dossiers d'audience.
Effectuer des recherches documentaires.
Assurer la coordination avec les services du trésor public chargé du recouvrement des amendes.

Votre environnement professionnel :
 
Activités du service : 
Le secrétariat de l'Officier du Ministère Public est rattaché à la Direction de la DIPN du Haut-Rhin.
 
Composition et effectifs du service
Le service comprend 7 agents :
2 agents de catégorie B : le chef de bureau OMP et son adjoint
5 agents de catégorie C : chargés de la gestion du contentieux contraventionnel

 
Liaisons hiérarchiques :
Le chef de bureau
Le chef d'état major départemental
l'OMP en titre et ses suppléants

 
Liaisons fonctionnelles :
En interne : tous services de la DIPN du Haut-Rhin
En externe : tribunal de police, trésor public, préfecture, tous services verbalisateurs (Police municipale, Gendarmerie, OFB, Brigade verte, etc...)

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Horaires variables : 40H30/Semaine – 29 jours RTT
Télétravail possible après adaptation au poste


Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Chef Etat-Major : Tél 03 89 56 88 06 - dipn68-em@interieur.gouv.fr
Chef du bureau OMP : Tél 03 89 56 89 68
dipn68-em-omp@interieur.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible sur MOB-MI ou la PEP


Personnels du ministère de l'Intérieur
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique/à acquérir
Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau pratique/requis
Savoir-Faire :
Savoir s'organiser : niveau pratique/requis
Savoir travailler en équipe : niveau pratique/requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique/requis
Savoir analyser : niveau pratique/requis
Avoir l'esprit de synthèse : niveau pratique/requis
Savoir-Etre :
Savoir s'adapter : niveau pratique/requis
Avoir communiquer : niveau pratique/requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau initié/requis
Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique/requis
Savoir accueillir : niveau pratique/à acquérir


Vos perspectives :
 
Evolution au sein de la DIPN.


Durée attendue sur le poste : 3 ans au moins

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :
Direction Interdépartementale de la Police Nationale (DIPN) du HAUT-RHIN
Secrétariat de l'Officier du Ministère Public
Hôtel de Police
43 rue de la Mertzau
68100 MULHOUSE

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :FPJUS019
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100 %


Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf


Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 100 %



Date limite de candidature : 31/12/2025

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Haut Rhin (68)

Géolocalisation du poste

MULHOUSE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MULHOUSE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

Contact 1

dipn68-em-omp@interieur.gouv.fr