Chargé d'études


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)  

Référence

2024-1546096  

Date de début de diffusion

19/04/2024

Date de parution

02/05/2024

Date de fin de diffusion

20/05/2024

Localisation

Intitulé long de l'offre

Direction générale de l'Aviation civile
Chargé d'études – Catégorie A
Bureau du contentieux
Sous-direction des affaires juridiques










C

Date limite de candidature

20/05/2024

Employeur

Direction générale de l'Aviation civile

Nature du contrat

CDD de 6 mois

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé d'études

Description du poste

IMPORTANT : le besoin de ce recrutement porte sur la période 1er juillet au 20 décembre 2024.

 

Au sein d'une équipe d'experts juridiques, le titulaire du poste sera principalement amené à :

 

- Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc ;

 

- Assurer le suivi juridique des décisions rendues par les juridictions ;

 

- Assurer une veille juridique pour le bureau et auprès des directions ‘’métier’’ (sélection d'articles de doctrine pertinents, rédaction de notes de jurisprudence...).

 

Conditions particulières d'exercice

Le titulaire du poste pourra également être chargé de missions de conseil juridique et de précontentieux (réponses aux interrogations des services).

 

 

Descriptif du profil recherché

 

Profil - Qualification :

- Intérêt pour les problématiques contentieuses ;

- Connaissances requises en droit administratif, notamment en droit de la Fonction publique, droit de la responsabilité administrative, droit de la commande publique et en procédure contentieuse.

 

Savoir-faire :

- Capacité d'analyse juridique ;

- Aptitude à la recherche juridique et à la rédaction administrative ;

- Réactivité face à l'urgence ;

- Rigueur, méthode, autonomie et discrétion sont des qualités attendues du titulaire.

 

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

DGAC, 50 rue Henry FARMAN 75720 PARIS CEDEX 15

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

19/04/2024

Contact 1

alix.le-masson@aviation-civile.gouv.fr

Contact 2

alain.gilbert@aviation-civile.gouv.fr