CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT DE LA SANTE ET DES SUBSTANCES


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction des affaires juridiques (DAJ)  

Référence

DEF_08-00072397  

Date de début de diffusion

10/11/2026

Date de parution

11/11/2026

Date de fin de diffusion

10/05/2027

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

CHARGE D'ETUDES JURIDIQUES EN DROIT DE LA SANTE ET DES SUBSTANCES

Descriptif de l'employeur

Le ministère des Armées et des Anciens combattants assure la protection du territoire national, de la population et des intérêts français partout dans le monde. Pour la réalisation de ses missions, il emploie, outre les militaires, plus de 64 000 civils en France et à l’étranger. Rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants, c’est rejoindre une communauté de 275 000 personnes exerçant ainsi leurs talents dans une grande variété de métiers auprès des forces armées sur tout le territoire. Pour en savoir plus sur le personnel civil au ministère des Armées : https://www.youtube.com/watch?v=f3mPIZGXkEs

Le poste est accessible aux personnes en situation de handicap et peut ouvrir au recrutement de fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L352-1 à L352-6 du code de la fonction publique. Le ministère est labellisé « diversité » et « égalité» professionnelle entre les femmes et les hommes ». Le ministère est un employeur « handi-engagé ».

• Pour plus d’informations sur nos métiers : https://www.civils.defense.gouv.fr

• Pour rencontrer un de nos ambassadeurs : https://www.myjobglasses.com

Descriptif du service

Compétente pour l'ensemble des questions juridiques du ministère, la direction des affaires juridiques (DAJ) remplit une mission de conseil juridique au profit des états-majors, directions et services, tant en service courant qu'en opérations extérieures. Elle comprend un échelon de direction, trois sous-directions, (droit international et européen, droit public et droit privé, contentieux) et une division des affaires pénales militaires).

Au sein de la sous-direction du droit public et du droit privé, le bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire (DSEN) veille à la prise en compte des spécificités et des intérêts du ministère des armées dans l'élaboration et la mise en œuvre des textes en matière sanitaire, environnementale et nucléaire. Au sein de DSEN, la diversité des sujets permet de découvrir l'ensemble des politiques du ministère des armées, de nombreux codes et d'élargir son champ de compétences.

Description du poste

Au sein de l’administration centrale, vous intégrerez une équipe de 4 juristes. Vous traitez de dossiers juridiques diversifiés avec des enjeux juridiques, opérationnels et sanitaires fortement en lien avec l'actualité sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjoint et en lien avec vos collègues. Vous participez à la conception des textes législatifs et réglementaires intéressant le MINARM. Vous suivez les réunions ministérielles, interministérielles et au Conseil d’État. Vous assurez également le conseil juridique aux armées, directions et services.

Poste susceptible d'être vacant au 01/01/2027.

 

Conditions particulières d'exercice

Le poste nécessite une habilitation secret défense (procédure menée lors de la prise de poste).

Le télétravail est possible après une période d'adaptation (3 mois).

Descriptif du profil recherché

Vous êtes un(e) juriste qui aime travailler en équipe et sur des sujets innovants. Ce poste requiert de la curiosité administrative et une appétence pour le travail de recherche juridique.

Le sens de la pédagogie et l'envie de concilier les intérêts de la défense nationale (dont les sujets en lien avec le service de santé des armées ainsi que les substances dangereuses et nécessaires au bon fonctionnement de la défense) et des qualités relationnelles sont compétences clés pour faire aboutir les dossiers.

La connaissance ou une expérience dans le domaine de la santé / substances constitueraient un plus, non obligatoire.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

En rejoignant le ministère des Armées et des Anciens combattants, vous pourrez accéder à un large panel d'offres de formation grâce à deux centres de formation et à une plateforme en ligne, tout au long de votre parcours professionnel, notamment pour la préparation aux concours. Le ministère offre en outre de nombreux avantages: - Restauration sur place avec contribution employeur, places en crèche, service de conciergerie; - Accessibilité en transport en commun : RER C; M8 ; T2 ; T3. Possibilité d'accéder au parc de logement du ministère. Offre de prestations sociales, culturelles, de loisirs et de tourisme : rendez-vous sur le site www.igesa.fr. Pourquoi rejoindre le ministère des Armées et des Anciens combattants en tant qu'agent civil ? https://www.youtube.com/watch?v=4QGeqXIva_0

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

60 BOULEVARD DU GENERAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS

Critères candidat

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2027

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

caroline1.michel@intradef.gouv.fr

Contact 1

sga-daj.cer.fct@intradef.gouv.fr

Contact 2

caroline1.michel@intradef.gouv.fr