Chargé d’affaires partenariat et valorisation : juriste contrats (H/F)

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Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

CNRS  

Référence

MOY2000-LAUSCH1-071  

Date de début de diffusion

03/05/2024

Date de parution

20/05/2024

Date de fin de diffusion

24/05/2024

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Recherche - Responsable de partenariats, innovation et valorisation de la Recherche

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé d’affaires partenariat et valorisation : juriste contrats (H/F)

Descriptif de l'employeur

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Description du poste

Missions :
Au sein du Service Partenariat et Valorisation (SPV) de la Délégation Côte d’Azur du CNRS, et pour le compte de ses Unités de Recherche, le/la chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation contribue à la réalisation, à la mise en œuvre et au suivi des opérations relatives au développement de partenariats. Sa principale mission consistera à rédiger les contrats, garantissant ainsi une collaboration efficace et conforme aux normes juridiques et aux pratiques de l’établissement. Il/elle accompagnera la valorisation des résultats de la recherche dans plusieurs domaines scientifiques dans le respect de la politique de propriété intellectuelle du CNRS.
Activités :
• Accompagner les laboratoires dans le montage de leurs contrats (industriels et institutionnels) sur les aspects juridiques et financiers
• Négocier et rédiger les contrats relatifs aux projets des laboratoires dans le cadre de la politique partenariale du CNRS en matière de propriété intellectuelle et d’exploitation des résultats
• Assurer les relations entre les laboratoires de l'établissement et les partenaires de la valorisation, dans un contexte national et international
• Assurer l'instruction et le suivi des déclarations d'invention et des brevets ou logiciels en lien avec la SATT Sud Est et CNRS Innovation
• Négocier les accords associés à la PI (conventions de maturation, règlements de copropriété, licences SATT, …)
• Assurer le suivi des pré-maturations
• Assurer le suivi des projets de start-up et des créations d'entreprise (programme RISE de CNRS Innovation et incubateur Provence Côte d’Azur)
• Exercer une veille juridique et méthodologique sur les domaines concernés par les projets
• Contribuer aux actions de sensibilisation et de formation relatives à la valorisation et au transfert de technologies auprès des personnels des laboratoires
• Elaborer et rédiger des documents d'information et de suivi (comptes rendus, bilans, tableaux de bords, état d'avancement de projets, supports d'information)

Contexte de travail :
Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation sera affecté au sein du Service Partenariat et Valorisation de la délégation régionale Côte d’Azur. La Délégation Côte d’Azur est composée de 29 structures de recherches dans les Alpes Maritimes et le Var.
Le/la Chargé-e d’Affaires Partenariat et Valorisation assurera ses missions au sein du pôle Industrie et Valorisation composé de deux temps pleins. Il/elle accompagnera les Unités de Recherche dans leurs relations partenariales avec les entreprises et les financeurs. Il/elle conseillera les chercheurs sur la protection de leurs résultats et les aidera dans la construction et la mise en œuvre de leurs projets de valorisation. Il/elle travaillera en collaboration avec nos partenaires académiques et sociaux économiques.
Afin de faciliter et d’assurer la prise de fonction dans les meilleures conditions, un accompagnement fonctionnel par la r
Voir plus sur le site emploi.cnrs.fr...

Conditions particulières d'exercice

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Descriptif du profil recherché

Competences :
Connaissances :
• Connaissance générale des aspects juridiques, financiers et contractuels de la Recherche et Développement
• Connaissance générale des réglementations afférentes à la propriété intellectuelle. La connaissance du droit des logiciels serait appréciable
• Connaissance des règles de l’animation et du suivi des projets
• Connaissance de l’organisation de la recherche française, de l’enseignement supérieur et de leurs enjeux serait appréciée
• Langue anglaise : C1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)
• Connaissance des règles de fonctionnement du CNRS et des activités de ses composantes serait appréciée
• Connaissance du milieu de la recherche et du milieu industriel serait un plus

Compétences opérationnelles :
• Savoir mener une négociation et maîtriser les techniques dans un contexte international et européen
• Savoir élaborer un budget
• Savoir conduire des négociations
• Savoir structurer et rédiger un document d’information technique et/ou réglementaire
• Maitriser les logiciels courants et savoir utiliser les logiciels spécifiques à l'activité
• Savoir faire preuve de rigueur et d’organisation
• Avoir des aptitudes pédagogiques
• Savoir informer et rendre compte à sa hiérarchie

Savoir-être :
• Aisance relationnelle
• Capacité d’adaptation et d’initiative
• Capacité à travailler en équipe
• Respect de la confidentialité, diplomatie, savoir s’adapter aux différents interlocuteurs

Contraintes et risques :

Temps plein

Oui

Rémunération contractuels (en € brut/an)

entre 2372,55 et 2987,29 euros bruts mensuels selon expérience professionnelle

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Provence-Alpes-Côte-D'Azur, Alpes Maritimes (06)

Géolocalisation du poste

VALBONNE

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

06905 VALBONNE (France)

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Spécialisation

Comptabilité, gestion

Langues

Français (Seuil)