Le bureau CT1 assure le pilotage stratégique et l'animation du cadre d'action des acteurs de la prévention en entreprises que sont les services de prévention et de santé au travail et l'ensemble des professionnels qui les composent mais aussi les élus du CSE sur la dimension santé et sécurité au travail. Le bureau suit également l'évolution de la réglementation et la couverture des entreprises en matière d'évaluation des risques professionnels. Le bureau oeuvre aujourd'hui dans un contexte de forte mobilisation de la réforme de la santé au travail (loi du 2 août 2021 avec ses textes d'application).

Ce bureau présente plusieurs caractéristiques :
- Une dimension réglementaire, caractéristique de la DGT ;
- Une prédominance interministérielle de la majorité des dossiers ;
- Une activité largement partenariale, le travail étroit avec les organismes de sécurité ou de prévention, et la concertation régulière avec les partenaires sociaux ;
- De nombreux échanges avec les services déconcentrés du ministère, notamment l'inspection du travail.

Le bureau est encadré par un chef de bureau et 2 adjoints (19 personnes au total) :

Au sein du bureau:
- L'équipe « pilotage et animation du Plan santé au travail (PST) » est mobilisée autour de l'animation du PST, feuille de route de l’
Etat et de ses partenaires en matière de santé au travail : suivi de l’avancement des actions, coordination des pilotes, organisation
des comités de pilotage. Elle est aussi chargée du pilotage des opérateurs, du pilotage budgétaire, du Bilan des conditions de travail et du Conseil d'orientation des conditions de travail;
- L’équipe « prévention en entreprise » est chargée de missions d’impulsion et de suivi réglementaire sur l'évaluation des risques,
sur les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail, sur la pénibilité, sur le maintien en emploi et sur le comité social et
économique (CSE) dans ses dimensions santé et sécurité, avec une mission de veille et d’analyse de la négociation collective sur ces champs. Elle suit certaines catégories de travailleurs (jeunes, intérimaires...);
- L’équipe « santé au travail » a pour mission l’élaboration et le suivi de la réglementation relative aux services de prévention et de
santé au travail et traite les recours hiérarchiques et contentieux afférents. Elle pilote la réforme des services de santé au travail prévue par la loi du 2 août 2021;
- L’équipe « support » assure des missions de greffe, de secrétariat et d’archivage

Vous intégrerez le bureau des acteurs de la prévention en entreprise (CT1) de la DGT dans le contexte de l'achèvement de la mise en œuvre de la loi du 2 août 2021 et de la poursuite du déploiement du plan santé au travail n°4.

Cette loi transforme en profondeur les missions, la gouvernance et l'organisation des services de prévention et de santé au travail
(SPST). Les actions collectives de prévention et de promotion de la santé en milieu professionnel et le rôle des SPST en matière de prévention de la désinsertion professionnelle sont renforcées. La pluridisciplinarité au sein des équipes est réaffirmée. L'accent mis par le Gouvernement sur la prévention des risques professionnels, a mis en exergue l'intérêt à l'échelle nationale, de disposer de données régulières et fiables sur l'activité des SPST et de promouvoir leur intégration parmi l'ensemble des acteurs de santé.

Vous assurerez plus particulièrement les missions suivantes :

1) Au titre du pilotage du réseau des SPST :
- la participation au cadrage de la politique d'agrément de chaque service définie au niveau régional.
- la participation au suivi des évolutions, du pilotage et de la gestion des données d'activité et de fonctionnement des SPST dans le
cadre d'une enquête annuelle pilotée par la DGT en lien avec la DNUM des ministères sociaux ;
- le suivi et la participation à l'action du réseau des médecins inspecteurs du travail.

2) Au titre du fonctionnement des SPST :
- le suivi et la participation aux questions relatives à l'attractivité des professions de santé au travail ;
- la participation à la mise en œ uvre de la portabilité des données en santé au travail tout au long de la carrière.

L'ensemble de ces missions pourra se traduire par la conduite ou l'association à des travaux d'élaboration de mesures législatives ou
réglementaires,ou encore à la gestion de recours hiérarchiques ou contentieux.

Vous serez également susceptible d'être sollicité sur d'autres sujets suivis par le bureau, en fonction de l'actualité.

Vous travaillerez notamment avec :

- Les administrations centrales concernées (Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques, Délégation
générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Direction générale de l'administration et de la fonction publique, Direction générale
de la santé, Direction de la sécurité sociale, Ministère de l'agriculture, etc.) ;
- Les services déconcentrés du ministère (DREETS) ;
- L'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (Anact),
- La branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Cnam ;
- Les partenaires sociaux, notamment les membres des différentes instances du Conseil d'orientation des conditions de travail
(COCT).

Grade: Attaché.e d'administration ou Inspecteur.rice du travail

Connaissances :
- Politiques de santé au travail et de santé publique (A)
- Politique générale de prévention des risques professionnels (N)
- Réglementation des services de santé au travail (partie 4 du code du travail) (N)

Savoir-Etre :
- Anticipation, réactivité, alerte ***
- Autonomie et force de proposition **
- Capacité à constituer rapidement et à entretenir un réseau d'interlocuteurs professionnels **

Savoir-Faire :
- Esprit d'analyse et de synthèse ***
- Rédaction ***
- Rigueur ***
- Conduite de projet **

Légende de la lettre correspondant aux compétences et qualités requises sur le poste :
E : Savoir agir dans un contexte complexe, faire preuve de créativité, trouver de nouvelles solutions, former d’autres agents, être référent dans le domaine.
M : Mettre en œuvre la compétence de manière régulière, corriger et améliorer le processus, conseiller les autres agents, optimiser le résultat.
A : Savoir effectuer, de manière occasionnelle ou régulière, correctement les activités, sous le contrôle d’un autre agent, savoir repérer les dysfonctionnements.
N : Disposer de notions de base, de repères généraux sur l’activité ou le processus (vocabulaire de base, principales tâches, connaissance du processus, global…)

Pour être prise en compte, toute candidature constituée du CV, d'une lettre de motivation et des trois derniers comptes-rendus d'entretien professionnel doit être adressée à dgt.recrutement@travail.gouv.fr en rappelant l'intitulé du poste et la référence de publication du poste sur Choisir le service public dans l'intitulé du message.

Pour des précisions sur la nature des fonctions, vos contacts sont :

Christelle AKKAOUI - Sous-directrice des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail- christelle.akkaoui@travail.gouv.fr

Marie-Lise CARTON-ZITO - adjointe à la sous-directrice
marie-lise.carton-zito@travail.gouv.fr

Vincent JIMENEZ - chef de bureau CT1 - vincent.jimenez@travail.gouv.fr

Amandine HUBERT - Adjointe au chef de bureau CT1 amandine.hubert@travail.gouv.fr