Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.

Missions :
Le projet de recherche se concentre sur l'analyse de l'influence croissante des organisations non gouvernementales et des fondations privées, libérales d’une part et conservatrices de l’autre dans le domaine pénal à travers leurs activités contentieuses devant les cours européennes (à la fois la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne). En particulier, la personne recrutée enquêtera sur les recours et cas dans le domaine pénal (notamment l'avortement, la procréation médicalement assistée, l'euthanasie, les droits LGTBQ, la prostitution, la pornographie, les discours et crimes haineux, la lutte contre le terrorisme, politiques de détention) initiés par des groupes conservateurs et libéraux pour influencer la justice européenne des droits de l'homme au moyen de tactiques judiciaires, cognitives, morales et politiques. Il/elle étudiera ces questions et la manière dont ces groupes d'intérêt privés tentent d'influencer les politiques pénales par le biais des systèmes judiciaires européens des droits de l'homme en élaborant et en appliquant des stratégies judiciaires, politiques et financières. Par une méthode juridique (interprétation de la jurisprudence, de ses apports et de ses résultats) et socio-juridique (entretiens, analyse de documents et de la littérature grise, archives), il/elle démontrera comment ces groupes d'intérêt privés influencent la pénalité à travers la jurisprudence délivrée par la Cour de justice de l'Union européenne et accessoirement la Cour européenne des droits de l’homme. Le chercheur recruté contribuera à 5 ensembles de travail (WP2-6) sur les analyses juridiques, socio-juridiques et politiques des actions menées par les ONG conservatrices et libérales dans le domaine pénal.
Activités :
- Contribution au WP2 : Analyse juridique, socio-juridique et politique
• Analyse du contentieux européen des droits de l’homme par les groupes d'intérêt privés et des arrêts obtenus (après de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne), y compris les représentations directes de requérant (tâche 1), les tierces-interventions (tâche 2), les observations formulées par les groupes d'intérêt sur l'exécution des arrêts européens (tâche 3) et les effets politiques du contentieux et des arrêts par l’éventuelle saisine d’institutions européennes et du Conseil de l’Europe (tâche 4).
• Analyse globale de l'influence juridique, socio-juridique et politique exercée par les groupes d'intérêt privés (tâche 5).
- Contribution au WP3 :
• Contribution à l'analyse empirique consistant en l'analyse des archives judiciaires et financières des groupes d'intérêt (ONGs et fondations privées), des entretiens avec des ONGs et des fondations privées (tâche 7) et une rencontre avec les partenaires britanniques du projet; consultation des archives de la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droit
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Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde : 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers), en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Competences :
Nous recherchons un chercheur titulaire d’un doctorat en droit ou sociologie du droit en lien avec la justice européenne des droits de l’homme avec une ouverture importante aux autres sciences sociales et une expérience significative dans la conduite et l’analyse d’études empiriques. La personne recrutée devra démontrer sa capacité à développer une analyse juridique et socio-légale européenne capable d’articuler les contraintes juridiques et sociologiques au sein d’un même cadre d’analyse. Une maîtrise de la littérature en droit européen des droits de l’homme et des droits fondamentaux avec une connaissance significative des stratégies judiciaires appliquées par les ONGs sera fortement appréciée. L’autonomie, l’aisance orale et relationnelle, l’esprit de synthèse et un attrait pour le travail en équipe sont nécessaires. Les interactions avec les différents intervenants (responsables d’ONG et de fondations privées, juges et avocats) à interviewer, ainsi que l’analyse des entretiens en anglais requièrent une parfaite maîtrise de l’anglais (langue maternelle ou C2 courant), qui est la langue de travail de l’ERC.
Contraintes et risques :
NEANT