La cour d’appel de Rouen est composée de 34 magistrats du siège, 7 magistrats du parquet, 49 fonctionnaires et 18 agents contractuels dont 11 assistants de justice. La chambre de l’instruction regroupe une présidente de chambre, 2 conseillers qui exercent des fonctions dans d’autres chambres (secrétariat général, chambre de la proximité), 2 greffières, 1 attaché de justice également affecté au contentieux de la première présidence et l’assistant de justice.

Un stagiaire PPI peut être amené à renforcer ponctuellement les effectifs de la chambre.

La cour d'appel de Rouen recherche un(e) assistant(e) de justice !

L'intéressé concerné sera affecté à la chambre de l’instruction qui assume le contentieux en appel des décisions rendues par les juges d’instruction et les juges des libertés et de la détention du ressort.

L’assistant de justice pourrait se voir confier les missions suivantes :

→ Préparer les rapports pour les dossiers fixés aux audiences

→ Effectuer des recherches juridiques (jurisprudence, doctrine) et rédiger des projets de décision

→ Participer à des travaux exceptionnels : revue d'inventaire des dossiers, réunions thématiques et de travail 

L’assistant de justice n’est amené à participer ni à la procédure, ni à assister aux délibérés. 

DESCRIPTION DU CONTRAT :

La personne retenue intégrera l'institution à partir du 1er janvier 2026 pour une durée initiale de deux ans renouvelable. Le contrat prévoit un temps de travail mensuelle de 60h.

La rémunération mensuelle brute sera le SMIC en vigueur, soit 712,80 €, il y a également, une participation aux frais de repas, de mutuelle et de transports en commun.

Concernant la restauration, un espace de convivialité équipés est mis à la disposition, garantissant un accès pratique et convivial aux repas.

Pour assurer une intégration réussie, des formations tant internes qu'externes seront mises en place. Vous recevrez un accompagnement lors de votre prise de fonction par les magistrats de la chambre. Vous profiterez des offres de formation disponibles dans le cadre du plan de formation régionale destiné aux fonctionnaires.

Vous pourrez bénéficier l'accès sous certaines conditions au concours professionnel de la magistrature.

L’assistant(e) de justice est obligatoirement titulaire d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études après le baccalauréat.

Le poste exige de l'adaptabilité, de la rigueur, de la discrétion et un sens aigu de l'organisation.

Il nécessite également une gestion efficace des délais, une analyse et une rédaction de qualité, ainsi que la maîtrise des outils bureautiques (traitement de texte) et la capacité à travailler en équipe.

Des connaissances en matière d'organisation judiciaire, ainsi qu'un excellent niveau en droit pénal et en procédure pénale.

Les candidatures devront uniquement être communiquées par mail à :

→ Monsieur DUBUC Gérald, secrétaire général de la première présidence : Sg.pp.ca-rouen@justice.fr 

→ Madame NEVEU Marie, cheffe de cabinet de la première présidence : Chcab.pp.ca-rouen@justice.fr / 02.35.52.85.70

Le/la candidat(e) doit fournir au format PDF :

- CV et lettre de motivation,
- une copie de la pièce d'identité,
- copie des diplômes