La direction de la législation fiscale (DLF) prépare la politique fiscale du Gouvernement, élabore les normes fiscales législatives et réglementaires et participe aux négociations fiscales internationales.
Elle est composée de cinq sous-directions B, C, D, E et F, respectivement en charge de la fiscalité directe des entreprises, des personnes, des transactions et de la TVA, de la fiscalité internationale et de la fiscalité locale, ainsi que de deux bureaux transverses, le bureau chiffrages et études statistiques et le bureau A « Coordination et synthèse ».

La sous-direction C est en charge de la fiscalité des particuliers : principes généraux de l’impôt sur le revenu, d’une part (bureau C1) et de la fiscalité du patrimoine et de l’épargne, d’autre part (bureau C2).

Dans son domaine de compétence en matière d’impôt sur le revenu, le bureau C1 assure l’élaboration de la norme fiscale : participation au processus de décision gouvernemental (réunions interservices, interministérielles, etc.), rédaction de propositions de textes (projets de loi, textes réglementaires, amendements), réponses aux amendements et suivi des débats parlementaires, rédaction de la doctrine administrative, réponses aux questions écrites des parlementaires, réponses aux demandes de solution, réponses aux demandes des contribuables, des organisations professionnelles ou de leurs conseils, participation à des colloques, des débats et des groupes de travail.

Tout au long de l’année, l’assistant(e) assure un appui au pilotage du bureau en lien avec le bureau d’ordre de la sous-direction : gestion du suivi et de la mise en forme des dossiers de la compétence du bureau, gestion du courrier et des saisines, suivi et relance des dossiers de rescrits et questions parlementaires. Il/elle participe au soutien de l’équipe et à la facilitation de son activité : accueil des nouveaux arrivants, préparation à la numérisation des dossiers, reprise de précédents dossiers, assistance générale du bureau (agenda, accueil téléphonique, impressions, recherche de dossiers, etc.), organisation ponctuelle de réunions et événements, le cas échéant veille des revues juridiques et procédures parlementaires relevant de la compétence du bureau.

En période d’examen parlementaire des projets de loi de finances, à partir d’octobre chaque année, l’assistant(e) assure le suivi des travaux législatifs via les sites de l’Assemblée nationale et du Sénat ainsi que l’application Signale (pas de connaissance préalable requise) : suivi des amendements de la compétence du bureau (suivi de la préparation des réponses et du dépôt ou retrait d’amendements et rectificatifs par les parlementaires), reprise de réponses identiques, vérification de l’ordre des amendements examinés, enregistrement des réponses sur le réseau interne, statistiques des amendements du bureau.

Hors période de projet de loi de finances, une mission ponctuelle sera organisée chaque année en fonction des besoins du bureau (accompagnement du bureau dans le cadre de la politique de dématérialisation des dossiers de la direction, rangement et actualisation des dossiers du réseau interne, mise en place d’un guide des nouveaux arrivants, etc.).

L’assistant(e) peut être amené(e) à assurer le secrétariat du sous-directeur en cas d’absence.

Compte tenu du calendrier parlementaire, l’agent doit pouvoir se rendre disponible pendant la période d’examen des projets de lois de finances.

Le candidat ou la candidate devra être en capacité de travailler avec réactivité, rigueur et adaptabilité.

Les principales qualités attendues sont un sens développé de l'organisation, la loyauté et la discrétion.

Un goût marqué pour le relationnel et le travail d’équipe est nécessaire. L’esprit d'initiative et la volonté de s’intéresser à la matière suivie par le bureau (sans connaissance préalable obligatoire) pour comprendre les besoins de l’équipe sont également requis.

Le candidat ou la candidate devra être à l'aise avec les outils bureautiques (traitement de texte, tableur, messagerie, internet).

Une formation aux applicatifs utilisés dans la direction sera assurée.

Aucune connaissance fiscale préalable n'est requise.