Cadre affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Conseils départementaux  

Référence

O044261014000614  

Date de début de diffusion

14/10/2026

Date de parution

16/10/2026

Date de fin de diffusion

13/11/2026

Intitulé long de l'offre

Cadre affaires juridiques - Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure la défense du Département - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Date limite de candidature

13/11/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique Territoriale

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Organisation, contrôle et évaluation - Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Cadre affaires juridiques - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE

Descriptif de l'employeur

Terre maritime et fluviale, la Loire-Atlantique est un territoire dynamique d'1,4 millions d'habitant.es. L'attractivité économique, l'offre culturelle ou encore
le maillage de réseau de transports participent à la qualité de vie qui attire chaque année plusieurs dizaines de milliers de nouveaux ligérien.nes. Travailler pour le Département de Loire-Atlantique, c'est agir pour la collectivité, au service de tous les habitant·es. C'est contribuer à la solidarité envers les plus fragiles, au développement équilibré des territoires et au vivre ensemble. C'est aussi rejoindre une collectivité engagée pour l'égalité Femme / Homme et dans la lutte contre les discriminations. Alors tenté·e par l'aventure ?

Description du poste

La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte.
Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure la défense du Département face à des actions entamées contre lui devant les diverses juridictions et engage les actions contentieuses pour protéger ses intérêts. Il assure l'accompagnement juridique des agentes et agents, victimes d'agression et sollicitant la protection fonctionnelle. Deux agents du service sont également membres du collège référent déontologue, chargé d'informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d'être le référent laïcité et l'interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d'alerte. 

Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o044261014000614-cadre-affaires-juridiques?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

Descriptif du profil recherché

- Expertise en droit public et/ou des collectivités locales,
- Connaître les règles et procédures contentieuses,
- Capacité à anticiper les risques juridiques
- Savoir analyser, synthétiser, rédiger des actes juridiques,
- Savoir communiquer et négocier
- Être force de proposition,
- Conseiller et aider à la décision,
- Faire preuve de créativité et pédagogie
- Capacité à travailler en équipe

La maîtrise ou connaissance des logiciels métier spécifiques seraient un plus : Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Vous êtes intéressé·e ?
Merci de nous adresser votre candidature au plus tard le 13/11/2026.


Vos contacts
Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35
Sandrine JOURDON Cheffe du service contentieux et déontologie -02 40 99 19 82

Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Pays de La Loire, Loire Atlantique (44)

Géolocalisation du poste

3 quai ceineray : 44000 Nantes

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Nantes

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/02/2027