La ville de Nice, chef-lieu du département des Alpes-Maritimes, est avec 351 011 habitants, la cinquième ville de France et la deuxième ville de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur. La population globale du ressort du tribunal judiciaire de Nice est égale à 516 351 habitants.

Avec 13 millions de visiteurs dont plus de la moitié sont étrangers, et 83 millions de nuitées en 2019, générant 10 milliards d’euros de chiffre d'affaires et 75 000 emplois, le département des Alpes-Maritimes est la deuxième destination touristique de France.

Son économie est principalement développée autour du tourisme traditionnel comme du tourisme d’affaire (15% du PIB contre 7,4 % au niveau national), de l’organisation d’évènements majeurs et de congrès, comme autour d’importantes activités tertiaires. L'aéroport de Nice Côte d'Azur est la seconde plate-forme aéroportuaire de France, après Aéroports de Paris, avec près de 15 millions de passagers par an. Le taux de chômage dans le département des Alpes-Maritimes s'établissait à 7,2 % au 4ème trimestre 2023. 

L’arrondissement judiciaire niçois compte 101 communes. Le département des Alpes-Maritimes comprend un autre tribunal judiciaire situé à Grasse.

L’arrondissement judiciaire de Nice est composé d’un TJ de chef-lieu, d’un tribunal de proximité à Menton, d’un pôle social départemental, d’un conseil de prud’hommes et d’un tribunal de commerce spécialisé. La cour d’assises du département des Alpes-Maritimes siège au palais de justice de Nice.

Le tribunal judiciaire de Nice se caractérise, notamment, par de forts volumes d’activité, tant en matière pénale qu’en matière civile (16ème juridiction de France en termes d’activité). Il est situé dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le tribunal judiciaire de Nice compte 51 magistrats du siège, 18 magistrats du parquet et 180 fonctionnaires. Il est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction.

Le parquet du tribunal judiciaire de Nice est organisé en trois pôles (action publique générale, action publique mineurs / famille, action publique spécialisée) placés sous la responsabilité de trois procureurs adjoints. Il bénéficie en outre du soutien d’un chef de cabinet, d’un assistant spécialisé en matière de lutte contre la radicalisation, d’un assistant spécialisé mutualisé en matière de lutte contre la délinquance financière et économique, de 7 attachés de justice dont 2 mutualisés avec le siège, de 3 assistants de justice et de 7 délégués du procureur de la République.

Le parquet de Nice a été conduit à adapter sa manière de travailler à une typologie atypique de la délinquance, avec un nombre d’affaires traitées très important 49 000 plaintes et procédures reçues en 2023 au pénal.

Rattaché fonctionnellement au procureur de la République et à son chef de cabinet, l’attaché est chargé des tâches suivantes :

a-     Il assiste les maires désireux de mettre en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ou un CISPD. Il aide les maires désireux de relancer de cette instance lorsqu’elle n’est pas active. Il contribue à la préparation des réunions restreintes et plénières des CLSPD. Il participe aux travaux des CLSPD des petites communes, où il représente éventuellement le procureur de la République. Il participe à l'élaboration des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance des communes de l’arrondissement judiciaire. Il assure le lien avec les élus en charge des questions de sécurité et de tranquillité publique, ainsi qu'avec leurs services (directeurs des polices municipales, coordinateurs des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance).
Il établit un état précis de la délinquance et de la réponse pénale sur le territoire de chaque CLSPD du ressort.

b-     Il assure le suivi du renouvellement des conventions de coordination police nationale - gendarmerie nationale / police nationale et participe aux travaux des commissions de suivi desdites conventions

c-     Il informe les maires sur les suites apportées à leurs signalements adressés dans le cadre des dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale. Il informe les maires, à leur demande –voire systématiquement pour les affaires les plus graves-, sur le traitement judiciaire réservé aux infractions commises sur le territoire de leur commune ayant causé un trouble à l'ordre public

d-     Il assure la promotion du rappel à l’ordre auprès des maires de l’arrondissement judiciaire (art. L132-7 du CSI). Il est chargé de proposer aux maires intéressés la signature d’un protocole donnant un cadre aux échanges d’informations entre le parquet et le maire. Il assure le traitement des demandes d’avis du maire avant le prononcé d’un rappel à l’ordre (vérification que les faits ne sont pas de nature correctionnelle ou criminelle, qu’aucune enquête judiciaire n'est en cours,...)

e-     Il assure la promotion de la pratique de la transaction municipale homologuée par maire (prévue à l’article 44-1 du code de procédure pénale).

f-     Il assure la représentation du parquet au sein des groupes de partenariat opérationnel (GPO) ainsi qu’au sein du Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (CDFF).

g-     Il contribue aux actions relevant de la politique de la ville et de la prévention de la délinquance notamment avec l’autorité préfectorale et les bailleurs sociaux.

h-     Il représente le procureur de la République aux réunions organisées par la préfecture pour formuler un avis sur le contenu et l'opportunité des actions proposées par les collectivités territoriales et les associations de l’arrondissement judiciaire qui souhaitaient obtenir un financement par le FIPD.

Votre hiérarchie : Rattaché(e) au Procureur de la République de Nice, vous êtes placé(e), en votre qualité d’attaché(e) de justice, sous sa direction et celle des procureurs adjoint, le cas échéant.

Acteurs internes à la juridiction : magistrats, personnels de greffe, secrétariat du procureur de la République, chefs de cabinet

Acteurs extérieurs à la juridiction : partenaires, administrations, services d’enquête

Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A             ☐   B              ☐   C                      ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale  

OUI ☐                         NON ✔

Télétravail possible de manière limitée           OUI ✔              NON ☐                                               

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition 

Ø  Lorsque l’attaché(e) de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il / Elle doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché(e) de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Ø  Lorsque l’attaché(e) de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il / Elle doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures : Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Savoir :

- Maîtrise de l'organisation judiciaire

- Excellent ou Très bon niveau en droit

- Spécialisations recherchées : Droit pénal général et procédure pénale

Connaissance des collectivités territoriales

 Savoir-faire :

- Maîtrise de l’outil Internet ou Intranet

- capacité à la recherche juridique

- Qualité d’analyse, de rédaction et de synthèse

 - qualité organisationnelle : organiser sa charge de travail / Gérer les délais, les priorités et les contraintes

- Sens du travail en équipe

Savoir-être :

- Sens de l’organisation

- Disponibilité notamment géographique

- Discrétion

- Adaptabilité, réactivité

- Capacité à travailler en équipe

- Sens de la communication

- Capacité à rendre compte

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude de problèmes juridiques complexes. (Fondement juridique du poste : L123-4 COJ)

Les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28.000 et 32.000 euros, en fonction de l’expérience du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Une solution de livraison des repas du midi sur le lieu de travail, avec une participation employeur, est mise en place au tribunal.

La juridiction ne bénéficie pas de solutions de stationnement des véhicules, mais l’attaché de justice peut prétendre à une participation employeur aux frais de transports en commun / au versement du forfait mobilité durable.

Les attachés de justice bénéficient, à leur prise de poste, d’un accès en ligne à une formation d’entrée en fonction destinée à faciliter leur intégration. Ils peuvent ensuite bénéficier de formations mises en place par l’école nationale de la magistrature.

L’ensemble des informations nécessaires à la prise de fonction sont disponibles dans le livret d’accueil de la juridiction remis aux nouveaux arrivants.

Renseignements et candidatures :

Pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir contacter :

Mme Clhoé BOULANGER, chef de cabinet du procureur de la République

Tribunal judiciaire de Nice

place du Palais – 06357 NICE Cedex 4

Tél. : 04.92.17.72.37

E-mail : chcab.pr.tj-nice@justice.fr  et  pr.tj-nice@justice.fr