Localisation administrative et géographique

Tribunal judiciaire d’Amiens

14 rue Robert de Luzarches

80000 Amiens

Juridiction du groupe 2, le tribunal judiciaire d’Amiens est situé dans le même palais de justice que la cour d’appel.

Amiens est la 28ème ville de France.

L'agglomération amiénoise comprend près de 180 000 habitants.

Elle est située à 110 km de Paris et est accessible depuis la gare du Nord, par train direct (environ 1 heure 10) et par l'autoroute A16 (2 heures compte-tenu des conditions de circulation en région parisienne). La ville d'Amiens est aussi accessible depuis de grandes villes de province : Lille (1 heure 15 en train), Rouen (1 heure 15). La gare se situe à 5 minutes du palais de justice.

Le tribunal est organisé en 8 pôles de la façon suivante :

- Pôle civil général, pôle social, pôle de proximité- protection-exécution, pôle de la famille et des personnes, pôle pénal, pôle instruction, pôle liberté et détention, tribunal pour enfants

Le tribunal judiciaire d’Amiens est compétent sur l’ensemble du département de la Somme (571 000 habitants).

Il comporte cinq sites : le palais de justice d’Amiens, l’annexe Pierre Dubois à Amiens (affaires familiales, tribunal pour enfants, chambre de proximité), les tribunaux de proximité d’Abbeville et Péronne et la maison de la justice et du droit d’Amiens Nord.

Le tribunal judiciaire compte 40 magistrats du siège, 14 magistrats du parquet et 155 fonctionnaires de greffe, de catégorie A, B ou C.

Placé sous l’autorité du président du tribunal judiciaire d’Amiens, l’attaché de justice est affectée au contentieux du pôle de la famille et des personnes.

 Les magistrats du siège sont chargés d’appliquer la loi et les règlements à l’égard des situations de fait dont ils sont saisis. Ils rendent des décisions de justice « au nom du Peuple français ».

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

 L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

L’attaché de justice, en articulation avec les missions dévolues aux agents du greffe et en lien direct et régulier avec les magistrats du siège qu’il assiste, peut se voir ainsi confier :

 -  Aide à la décision et notamment :

- Préparation des audiences par la réalisation de notes de synthèse et d’analyse des dossiers 
- Rédaction de projets de décisions, de rapports, d’avis ;
- Création d’outils d’aide à la décision ;
- Suivi des audiences par la présence aux audiences et au délibéré ;
- Orientation des dossiers ;

 -  Assistance à la rédaction notamment :

- Rédaction de notes de synthèse et d’analyse ;
- Recherches et analyses juridiques thématiques ou dédiées à une procédure spécifique ;
- Elaboration de décisions type ;
- Détermination des priorités de traitement des affaires au vu des stocks ;
- Suivi législatif, réglementaire et panorama de jurisprudence avec rédaction de fiches ;

-  Soutien à l’activité administrative et aux politiques partenariales (missions transversales) :

- Aide à l’élaboration et au pilotage de projets ;
- Soutien aux politiques partenariales
- Pilotage d’évènements ;
- Participation aux travaux relatifs à la mesure de l’activité juridictionnelle;
- Aide à la préparation de rapports d’activité et de dossiers thématiques ;
- Participation au développement de l’utilisation des outils de pilotage de suivi des procédures ;

En matière civile, ils tranchent les conflits entre les personnes et en matière pénale, ils sanctionnent les auteurs d’infraction. Leur rôle est d’instruire les dossiers, d’apprécier les faits qui leur sont soumis à la lumière des règles de droit, et de décider. Ils peuvent juger en collégialité (à 3 magistrats) ou à juge unique.

La juridiction a vocation à traiter l’ensemble des contentieux relevant de sa compétence et notamment :  

Au civil 
- Droit de la famille ;
- Responsabilité contractuelle ;
- Contentieux de la construction ;
- Contentieux de l’urgence civile ;
- Droit du travail et de la sécurité sociale ;

Au pénal 
- Contentieux pénal de la famille  ;
- Lutte contre la criminalité organisée ;
- Contentieux économique et financier, droit du travail, droit de la concurrence et de la consommation, droit fiscal, droit de l'environnement, contentieux de l'urbanisme et des contrefaçons, propriété intellectuelle… ;
-  Application des peines;
- Intérêts civils ;

Le pôle de la famille et des personnes

Ce service compte six cabinets au tribunal judiciaire d’AMIENS soit six magistrats et douze personnels au greffe.

Il est notamment en charge des contentieux suivants :

- procédures gracieuses,
- procédure de divorces,
- contentieux hors et après divorce,
- contentieux des obligations alimentaires,
- contentieux des liquidations des régimes matrimoniaux et de partages d'indivision entre conjoints,
- contentieux du droit de visite et d’hébergement des grands parents et des tiers,
- contentieux des ordonnances de protection.

Conditions d’exercice de vos missions :

Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers : Acteurs internes à la juridiction : magistrats, greffiers

Nombre d’agents à encadrer : sans objet

 Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale    

Télétravail  possible 

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

 UTRAPORTABLE ✔    LOGICIELS (à préciser) ✔       BUREAU   ✔    TELEPHONE ✔

 L’attaché de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Restauration : Le tribunal ne dispose pas d’un restaurant administratif mais d’une salle de repas dédiée avec l’ensemble des équipements nécessaires à la restauration sur place

Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

 Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures :

Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Savoirs 

·  Bonne maîtrise de l’organisation judiciaire

·  Excellent niveau en droit privé de fond et de forme

·  Maîtrise parfaite de la langue française et de la terminologie juridique

·  Connaissances en droit privé

Savoir-faire

·  Maîtrise des outils Internet / intranet

·  Rechercher dans les codes juridiques

·  Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

·  Qualité organisationnelle : organiser sa charge de travail, gérer les délais, les priorités et les contraintes

·  Appliquer et savoir lire les textes législatifs et réglementaires

·  Assurer la veille juridique

· Donner une information juridique et/ou procédurale

Savoir-être

·  Discrétion

·  Polyvalence

·  Autonomie

·  Adaptabilité

·  Rigueur

·  Réactivité

·  Sens du travail en équipe

·  Capacité à rendre compte

·  Sens du service public

Renseignements et candidature

Monsieur BRAMAT, président du tribunal judiciaire
Madame PARISOT, cheffe de cabinet

chcab.p.tj-amiens@justice.fr

sec.p.tj-amiens@justice.fr