Aujourd’hui quatrième département le plus dense de France (7274 habitants/km² – Ile de France : 1025 habitants/km²), le Val de Marne compte près de 1 415 367 millions d’habitants (INSEE 2021) et 47 communes. Sa population connaît une évolution positive régulière (+0,6% par an depuis 2008). Il s’agit d’une population jeune et active aux niveaux de vie très contrastés.

Classé cinquième juridiction de France par son activité, le tribunal judiciaire de Créteil compte un effectif théorique de 98 magistrats du siège et 39 magistrats du parquet.

Son ressort est composé de six tribunaux de proximité ainsi que de deux conseils des prud’hommes, un tribunal de commerce et de quinze points justice.

Présentation de la juridiction et du service

Le tribunal de proximité de Villejuif est une chambre de proximité du tribunal judiciaire de Créteil. Il exerce principalement les compétences confiées aux juges des contentieux de la protection.

Il connaît notamment des contentieux relatifs aux baux d'habitation, au crédit à la consommation, au surendettement, à la protection juridique des majeurs, aux injonctions de payer, aux saisies des rémunérations ainsi qu'aux litiges civils de proximité.

Implanté au cœur d'un territoire dynamique du sud du Val-de-Marne, il contribue à garantir une justice de proximité accessible, rapide et de qualité.

Missions générales de l’attaché(e) de justice

L’attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché(e) de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

Description du poste

Le poste est localisé au tribunal de proximité de Villejuif.

L'attaché(e) de justice exerce ses fonctions auprès des juges des contentieux de la protection.

Il ou elle participe à l'analyse juridique des dossiers, à la préparation des audiences, aux recherches doctrinales et jurisprudentielles, à la rédaction de projets de décisions, de notes et de synthèses.

Il ou elle contribue au traitement des contentieux des juges des contentieux de la protection, notamment en matière de baux d'habitation, crédit à la consommation, surendettement, protection juridique des majeurs, injonctions de payer, saisies des rémunérations et autres litiges civils de proximité.

Conditions d’exercice de vos missions

Votre hiérarchie : l’attaché(e) de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats. Il est également placé sous l’autorité du chef de cabinet de la Présidence qui est délégué par la Présidente et les magistrats coordonnateurs dans la gestion des attaché(e)s de justice de la juridiction.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats, greffiers.

Acteurs extérieurs à la juridiction : chef de cabinet

Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale   OUI ☐             NON ✔

Télétravail : en fonction de l’organisation du service et des besoins           OUI ☐              NON ☐

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE ☐     LOGICIELS (à précise) ☐      BUREAU ✔      TELEPHONE ✔     AUTRES (à préciser) ☐

Conditions de recrutement :

- Lorsque l’attaché(e) de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. Il doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché(e) de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

-  Lorsque l’attaché(e) de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures : Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Principales compétences et connaissances à mettre en œuvre

Connaissances

Bonne maîtrise de l’organisation judiciaire

Excellent niveau en droit privé et notamment en droit civil (personnes et famille)

Maîtrise parfaite de la langue française et de la terminologie juridique

Connaissances en procédure pénale et en droit de la sanction pénale

Savoir-faire

Rechercher dans les codes juridiques

Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse

Qualité organisationnelle : organiser sa charge de travail, gérer les délais, les priorités et les contraintes

Appliquer et savoir lire les textes législatifs et réglementaires

Donner une information juridique et/ou procédurale

Savoir-être

Discrétion

Polyvalence

Autonomie

Adaptabilité

Rigueur

Réactivité

Sens du travail en équipe

Capacité à rendre compte

Sens du service public

Organisation et temps de travail : l’amplitude horaire de la juridiction est 37H30. 

L’attaché(e) de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Restauration : Il n’y a pas de restauration collective sur place. Une salle de repas est dédiée avec l’ensemble des équipements nécessaires à la restauration sur place (réfrigérateur, micro-ondes).

Accessibilité en transport / parking :

Distances kilométriques / route et train :

Ville
Distance et durée par la route
Liaison ferroviaire
Paris (Châtelet)
10 km – 27 minutes
M7 Villejuif-Paul Vaillant Couturier

(Hôpital Paul Brousse)
Paris (Gare de Lyon)
8,2 km – 36 minutes
M14  Villejuif – Gustave Roussy puis 19 minutes de marche
Paris (République)
9,3 km – 38 minutes
 M11 + M7 Villejuif Louis Aragon
 

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : le tribunal est accessible aux personnes à mobilité réduite.