Le tribunal judiciaire de Nancy est une juridiction de droit commun de première instance en matière civile, pénale et commerciale compétente pour les litiges n’ayant pas été attribués à une autre juridiction. Il est notamment composé de 46 magistrats du siège et 18 magistrats du parquet, 9 directeurs des services de greffe judiciaire et 155 greffiers et fonctionnaires

En son sein, la JIRS de Nancy est compétente en matière de criminalité organisée et de délinquance économique et financière de grande complexité sur le ressort des cinq cours d’appels de Nancy, Metz, Colmar, Dijon et Besançon.

La JIRS comprend des magistrats du parquet, de l’instruction, du JLD et du siège correctionnel, des assistants spécialisés, des attachés de justice et des fonctionnaires de greffe.

L’attaché de justice relèvera de la division du parquet de la JIRS.

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. Il se voit confier des fonctions d’analyse de fond et d’étude des problèmes juridiques les plus complexes. Il peut également lui être demandé de conduire un projet sur une thématique donnée. 

a)     Le contentieux spécifique à traiter :

 L’attaché de justice interviendra dans les contentieux suivants :

-        droit pénal spécial : criminalité organisée, infractions économiques et financières de grande complexité,

-        procédure pénale : recherches doctrinales et jurisprudentielles, veille juridique

-        droit européen et international : entraide pénale internationale, demandes d’extraditions

b)    Les missions de l’attaché de justice :

Les missions de l’attaché de justice consisteront notamment en :

-        La rédaction de notes d’analyse et de synthèse, de rapports et de projets de réquisitoires définitifs

-        La rédaction de projets de mandats d’arrêt européens, de demandes d’extradition ou de demandes d’entraide pénale internationale

-        Le suivi pour le parquet des mesures de saisie et de confiscation

c)     Localisation du poste :

 L’attaché de justice exerce ses fonctions au sein du tribunal judiciaire de Nancy, rue du général Fabvier, à Nancy. Il partagera un bureau avec un autre attaché de justice et un assistant spécialisé.

d)    Rattachement fonctionnel :

L’attaché de justice sera rattaché fonctionnellement au procureur adjoint chef de la division du parquet de la JIRS et travaillera avec l’ensemble des magistrats, assistants spécialisés, attachés de justice et greffiers du service.

Lorsqu'ils ont la qualité d'agent contractuel, les candidats doivent être titulaires d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. L’attaché de justice dispose alors d’un statut de contractuel de l’État. Le premier contrat sera conclu pour une durée de 3 ans renouvelable dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

Les attachés de justice recrutés en qualité de fonctionnaire doivent relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L411-2 du code général de la fonction publique.

Au regard des missions confiées et du niveau d’expertise attendue, les agents recrutés en qualité de fonctionnaire doivent appartenir à un corps de niveau équivalent à celui du corps des attachés d’administration de l’Etat. Dans la mesure où la fonction d’attaché de justice ne constitue ni un statut particulier ni un emploi fonctionnel, le recrutement des agents ayant déjà la qualité de fonctionnaire peut s’effectuer par voie de mise à disposition, de détachement et de position normale d’activité des fonctionnaires, dans le respect des dispositions du décret n°85-986 et du décret n° 2008-370, ou par détachement sur contrat.

pour tout renseignement complémentaire, merci de bien vouloir contacter : 

Monsieur Vincent LEGAUT, procureur adjoint de la République : vincent.legaut@justice.fr ou 03 83 90 86 24

Les candidatures sont à adresser par mail avec la lettre de motivation et le CV aux adresses suivantes : 

sec.pr.tj-nancy@justice.fr

aucune candidature ne doit être déposée sur le site