Le tribunal judiciaire de Lyon est la 3ème juridiction de France au plan national. Son activité pénale et civile, importante et soutenue, se révèle donc en relation avec ce rang de classement.

Le tribunal judiciaire de Lyon comprend 116 magistrats du siège, 41 magistrats du parquet et environ 460 fonctionnaires de greffe.

L’attaché de justice recruté intégrera le pôle social, composé de six magistrats, avec le concours de sept attachés de justice et le soutien d’un magistrat honoraire.

Le pôle social du tribunal judiciaire assure le traitement du contentieux, spécifique et technique, opposant assurés et organismes sociaux, s'agissant des litiges nés entre :

            - les organismes de sécurité sociale (URSSAF, CPAM, CARSAT, MSA, RSI, CARMI...) et les assurés sociaux et cotisants (salariés,   employeurs, ou indépendants),

            - et les organismes de sécurité sociale et les professionnels de santé.

Les litiges portent notamment sur l'affiliation, les cotisations de sécurité sociale, les prestations versées par les organismes sociaux (CAF, CPAM), retraite, la reconnaissance des accidents du travail et maladie professionnelles.

Le pôle social est également compétent dans le domaine de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ainsi que les recouvrements des cotisations URSSAF sur les entreprises.

Votre hiérarchie

La première présidente de la cour d’appel sur le plan administratif et le président du tribunal judiciaire de Lyon au titre de la hiérarchie directe.

Vos interlocuteurs métiers

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu du tribunal judiciaire de Lyon, l’attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Mission générale :

L’attaché(e) de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté. L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales. Il / elle peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées et assister aux délibérés lorsqu’il / elle est affecté(e) auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’il / elle puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

Il /elle participe à la constitution concrète d’une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d’une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d’accélérer la réponse judiciaire.

Il /elle travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, la conduite de projets et à l’élaboration des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

Missions spécifiques dans le cadre du présent poste :

L’attaché(e) de justice affecté au « pôle social » du tribunal judiciaire de Lyon se verra confier, sous la direction des magistrats de ce service,  la rédaction de projets de décisions essentiellement dans les contentieux de masse du « pôle social ».

Votre hiérarchie

La première présidente de la cour d’appel et le président du tribunal judiciaire de Lyon au titre de la hiérarchie directe.

Vos interlocuteurs métiers

Rattaché fonctionnellement au magistrat responsable du service juridictionnel soutenu du tribunal judiciaire de Lyon, l’attaché de justice relève administrativement du directeur délégué à l’administration régionale judiciaire.

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Matériel informatique mis à disposition.

·  Lorsque l’attaché de justice a la qualité d’agent contractuel, l’attaché de justice devra être titulaire au moment de son recrutement d'un master 1 ou d'un diplôme équivalent sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat. L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'État.

·  Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire, il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Savoirs : 

• maîtrise de l’environnement judiciaire
• Excellent niveau en droit civil et procédure civile
• Spécialités recherchées : droit social et droit du travail

Savoir-faire :

• Outils bureautiques et informatiques / internet
• Qualités d’analyse, de rédaction et de synthèse rigoureuses
• Qualité organisationnelle : organiser sa charge de travail, gérer les délais, les priorités et les contraintes
• Capacité de travail importante
• Sens de l'organisation

 Savoir-être :

• Disponibilité adaptabilité et réactivité
• Travail en autonomie et en équipe
• Discrétion et réserve
• Loyauté et respect des règles déontologiques
• Capacité à rendre compte
• Sens du service public

Expérience professionnelle : aucune expérience professionnelle antérieure n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

Rémunération : les attachés de justice se voient proposer une rémunération brute annuelle comprise entre 28 000 et 32 000 euros, en fonction du profil du candidat et des caractéristiques du poste proposé.

Offres de formation associées à votre prise de poste

Formation sur site avec les magistrats référents.

Formation ouverte aux attachés de justice par l’École nationale de la magistrature.

Regroupement de tous les nouveaux attachés de justice organisé sur une journée par la Direction des Services Judiciaires (Paris).

 Perspectives d’évolution professionnelle

Les personnes recrutées en qualité d’attaché de justice pourront, sous condition d’expérience professionnelle, bénéficier d’une voie d’accès à la magistrature dans le cadre d’un concours professionnel conformément aux termes de l’article 23 de l’ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée

Organisation du travail :
Charte des temps à 37 heures 30 hebdomadaires / possibilité de télétravail ouverte (à concurrence de 2 jours maximum par semaine pour un temps plein) à l’issue de la période d’essai.

Restauration :
Système de portage de repas disponible / possibilité d’accès à un restaurant inter-administratif à environ 10 minutes de marche

Accessibilité en transport / Parking :
Station de métro et arrêt de tramway à proximité immédiate 

Renseignements et candidatures :

Renseignements auprès de :

CV et LM à adresser à

Mme Anne CHAMBELLANT, Première Vice-Présidente coordinatrice du pôle social

Mme Vanessa LEPEU, secrétaire générale de la présidence

sur recrutement.tj-lyon@justice.Fr

et

Mme Louise HEVIN, cheffe de cabinet de la première présidente

sur chcab.pp.ca-lyon@justice.fr