Première juridiction de France, le tribunal judiciaire de Paris se situe depuis 2018 dans le nouveau palais de justice du 17ème arrondissement, Porte de Clichy.

La juridiction se caractérise par ses compétences régionales, nationales et internationales. D’importantes affaires y sont régulièrement jugées, avec un retentissement national, tant au civil qu’au pénal. L’une des particularités du tribunal judiciaire de Paris est qu’aux côtés du siège, il existe non pas un mais trois procureurs : le procureur de la République de Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République anti-terroriste.

Le siège du tribunal judiciaire de Paris comprend un effectif localisé de 372 magistrats, de 1067 agents de greffe et de 81 agents contractuels auprès des magistrats.

Le tribunal judiciaire de Paris comporte notamment huit pôles consacrés à l'activité civile, treize chambres correctionnelles spécialisées, quatre chambres correctionnelles généralistes et un pôle de l’urgence pénale comprenant 2 chambres collégiales.

L’attaché de justice sera affecté à la 1ère chambre civile, 1ère section.

Cette chambre traite principalement de la responsabilité de l'État du fait du fonctionnement du service public de la justice (article L141-1 du code de l'organisation judiciaire - environ 2/3 du contentieux national), la responsabilité civile et la vie des sociétés civiles des professionnels du droit (notamment des avocats, notaires, huissiers, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice ou experts judiciaires) et la discipline des officiers publics et ministériels.

Les magistrats de cette chambre, au nombre de quatre et le personnel de greffe comprend un greffier et un fonctionnaire.

L’attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L’attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l’aide à la décision que le soutien à l’activité administrative et à la mise en œuvre des politiques publiques et partenariales : il exerce « des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en œuvre des politiques publiques ».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. Il peut assister au délibéré lorsqu’il est affecté auprès d’un magistrat du siège, ce qui exclut qu’il puisse y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, § 113).

Sous la direction du ou des magistrats auprès desquels il est placé, l’attaché de justice se verra confier les missions suivantes :

* Rédaction de projets de décision (incidents, fond),

* Rédaction de rapports de présentation pour l'audience et participation aux audiences,

* Élaboration de trames de décision,

* Analyse juridique dans des domaines très variés (droit civil, droit pénal, droit social, droit administratif, droit fiscal, droits fondamentaux...),

* Assistance des magistrats par la rédaction de notes de synthèse et d'analyse,

*  Gestion du thésaurus de la 1ère chambre.

Votre hiérarchie : l’attaché de justice est placé sous l’autorité hiérarchique du chef de la juridiction ou du magistrat délégué par ce dernier. Il exerce ses attributions auprès d’un ou plusieurs magistrats.

Vos interlocuteurs métiers

Acteurs internes à la juridiction : magistrats, greffiers, adjoints administratifs, secrétariat de la procureure de la République.

Nombre d’agents à encadrer

 ☐   A                 ☐   B                  ☐   C                ✔ Sans objet

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Poste nécessitant une prestation de serment avant la prise de fonction

Poste soumis à une habilitation au secret de la défense nationale   OUI ☐              NON ✔

Télétravail : OUI                

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…)

Tous les équipements nécessaires à l’exercice de vos missions sont mis à disposition :

UTRAPORTABLE ✔     LOGICIELS (à préciser)  ✔      BUREAU ✔      TELEPHONE ✔     AUTRES (à préciser) ☐

Conditions de recrutement :

 Lorsque l’attaché de justice a la qualité d'agent contractuel,

Il doit être titulaire d'un diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à quatre années d'études supérieures après le baccalauréat ou doit justifier de sa qualité d’agent contractuel assimilé à la catégorie A ou de niveau catégorie A.

L’attaché de justice devra en outre remplir les conditions prévues à l'article 3 et 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

 Lorsque l’attaché de justice a la qualité de fonctionnaire,

Il doit relever d’un corps de catégorie A prévue à l’article L.411-2 du code général de la fonction publique.

Expériences professionnelles antérieures : Aucune expérience professionnelle n’est requise, néanmoins une expérience dans le domaine juridique sera appréciée.

SAVOIR :

·         Maîtrise de la procédure civile,

·         Très bon niveau en droit civil,

·         Des connaissances en droit social seraient appréciées.

Savoir-faire:

·         Qualité de rédaction et de synthèse,

·         Gestion des priorités et des contraintes, au besoin dans l'urgence,

·         Maîtrise de l'outil internet et des outils bureautique

Savoir être:

·         Discrétion

·         Polyvalence

·         Autonomie

·         Adaptabilité

·         Rigueur

·         Réactivité

·         Sens du travail en équipe

·         Capacité à rendre compte

·         Sens du service public

L’attaché de justice bénéficie de congés annuels d'une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service effectuées et, le cas échéant, de journées de réduction de temps de travail, dans le respect des dispositions du décret n°84-972 du 26 octobre 1984.

Pour l'organisation de leur temps de travail, sont applicables les règles du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature.

Une restauration collective est disponible sur place.

Accessibilité en transport : Lignes 13, 14, RER C, T3B

Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite : oui


Poste nécessitant une enquête administrative de sécurité    

☐ OUI            ✔ NON

Poste nécessitant une enquête de moralité                  

 ☐ OUI  ✔ NON

Personne à contacter : 

Mme Cécile VITON, première vice-présidente adjointe, présidente de la 1ère chambre civile, 1ère section

cecile.viton@justice.fr