Votre environnement de travail :

Le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) est dirigé par trois maîtres des requêtes assistés par un magistrat administratif chargé de mission, et composé du service des recherches juridiques (SRJ) et de diffusion de la jurisprudence (SDJ).

Le SRJ, composé de 11 agents et agentes, a pour principale mission de réaliser des recherches juridiques expertes pour les formations administratives ou contentieuses du Conseil d’État dans tout domaine du droit, tant en droit interne, européen ou international qu’en droit comparé. Il prépare en outre les observations du Conseil d’État sur les affaires portées devant la Cour EDH qui concernent la France et relevant de la matière administrative. Il mène également une activité de veille de jurisprudence et de doctrine pour l’ensemble de la juridiction administrative.

Le SDJ, composé de 5 agentes, assure la diffusion des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, de leurs analyses et des conclusions de rapporteurs publics sur les bases de données internes et externes et en garantit l’anonymisation. Il gère le fonds des décisions et des conclusions des rapporteurs publics. Il assure une assistance aux responsables du centre, chargés de rédiger les analyses des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits, et assume la responsabilité éditoriale du Recueil Lebon, des feuilles roses et du rôle en ligne pour les séances de formations supérieures de la section du contentieux.

Vos missions :

Au sein du CRDJ, vous exercerez les missions suivantes :

 Auprès du SDJ :

-     Inventaire du stock des conclusions des rapporteurs publics pour l’enrichissement des bases de données ;

-     En lien/appui avec les équipes du service :

o   contrôle du versement des décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits dans les bases de données internes et externes de la juridiction administrative ;

o   contrôle de l’anonymisation des décisions du Conseil d’Etat et du Tribunal des conflits dans les bases externes de la juridiction admirative ;

o   réponses aux demandes des usagers pour la délivrance des décisions et des conclusions.

Dans un esprit de polyvalence, vous pourrez être appelé(e) à collaborer et à apporter un renfort à d’autres tâches du service, notamment pour la préparation des formations supérieures et la mise en ligne de compilations.

 Auprès du SRJ :

-     Recherches de travaux parlementaires et recherches documentaires à la demande des membres du Conseil d’Etat dans le cadre de leurs activités administratives ou contentieuses ;

-     Soutien aux missions d’aide à la décision du service et à la diffusion d’informations juridiques (élaboration de veilles de jurisprudence, mise en ligne des diverses productions du service…).

Vous maîtrisez les compétences et savoirs suivants : 

Connaissances

-  Outils bureautiques (maîtrisé) ;

-  Connaissances de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’Etat et de la juridiction administrative (pratique) ;

-  Connaissances des techniques de recherches documentaires dans des sources papier ou numériques (pratique).

Savoir- faire

-   Réalisation d’inventaire sur des tableaux de suivi d’activité d’une documentation fournie (pratique) ;

-   Maniement des bases de données de la juridiction administrative (pratique) ;

-   Compilation de documentation juridique à destination d’un public expert (pratique) ;

-   Capacité à travailler en équipe (maitrisé).

Savoir-être :

-    Sens de l’organisation ;

-    Autonomie ;

-    Faculté d’adaptation ;

-    Sens de l’organisation ;

-    Rigueur.

Important : le Conseil d’Etat met en œuvre un plan de lutte contre les discriminations et pour la promotion de la diversité. Si vous vous estimez victime d’une discrimination dans le cadre du processus de recrutement, vous avez la possibilité d’adresser un message à la boîte fonctionnelle suivante : allodiscrim@orange.fr

Les critères de discrimination sont énumérés à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008.

Le Conseil d'État est un employeur « Handi-accueillant »,  labellisé « Handi engagé » par France Travail.