Le tribunal judiciaire de Paris, installé depuis 2018 dans le nouveau palais de justice installé porte de Clichy, se caractérise par l'importance de l'activité juridictionnelle et de la spécificité des contentieux qui lui sont dévolus.

Les 11e et 32e chambres du tribunal connaissent des affaires pénales économiques et financières les plus complexes qui requièrent un haut niveau de technicité. Il s'agit notamment des dossiers d'atteintes à la probité (corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, détournement de fonds publics), des atteintes aux finances publiques (fraudes fiscales notamment aggravées), d’escroquerie en bande organisée, de blanchiment, de délits boursiers ainsi que des infractions au droit des assurances et de la concurrence.

Le service est composé de 12 magistrats (6 présidents et 6 assesseurs) qui siègent en alternance aux audiences de la 11e chambre et de la 32e chambre.

La 11e chambre connaît des procédures :

• du parquet de Paris ;
• du parquet de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Paris ;
• du parquet de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) ;
• du parquet européen.

La 32e chambre connaît exclusivement des procédures du parquet national financier (PNF).

Ces deux chambres connaissent en outre des dossiers de grande et de très grande complexité provenant du pôle financier de l'instruction du tribunal judiciaire de Paris.

Certaines des procédures jugées par les 11e et 32e chambres sont exceptionnelles du fait de leur ampleur, de leurs enjeux ou de leur retentissement médiatique.

Tous les jugements de ces chambres sont mis en délibéré et soigneusement motivés.

En application de l’article 706 du code de procédure pénale, l'assistant spécialisé participe aux procédures sous la responsabilité des magistrats et accomplit toutes les tâches qui lui sont confiées par ces derniers. Il a accès au dossier de la procédure pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées et est soumis au secret professionnel.

L’assistant spécialisé se voit confier notamment les missions suivantes :

• une aide technique en matière fiscale, comptable ou financière ou en droit des sociétés, sous la forme de notes de synthèse ou d'analyse de documents ; il peut s’agir notamment d’élaborer des schémas et des tableaux de synthèse des flux financiers ou de retraiter des données à caractère comptable ou fiscal ;
• l’aide à la préparation des audiences de mise en état ou au fond par la rédaction d’un projet de rapport pour l'audience, l’établissement d’une fiche récapitulative des saisies pénales réalisées au cours de la procédure, l’exploitation de la documentation placée sous scellé, le repérage des points de droit en débat, la proposition de questions à poser au cours de l'audience, la synthèse des interrogatoires ou auditions ou des observations des avocats, etc. ;
• l’aide à la rédaction des jugements (synthèse des déclarations d'audience, des conclusions des avocats des parties, des personnalités des prévenus etc.) ;
• la recherche de jurisprudence et de doctrine.

Le poste d’assistant spécialisé requiert de solides connaissances en matière de droit fiscal et comptable, de droit des sociétés et de droit pénal économique et financier.

Le poste exige d’excellentes qualités rédactionnelles et relationnelles, d’analyse et d’organisation ainsi que le sens du travail en équipe et l’esprit d’initiative. Une appétence pour la matière pénale (droit et procédure) est requise.

Des connaissances sur la vie économique et financière de l'entreprise ou en matière bancaire ou financière seraient un atout.

L'assistant spécialisé devra présenter les connaissances et qualités suivantes :

Savoirs :

• Connaissances en droit pénal et procédure pénale
• Connaissances en fiscalité des entreprises, des personnes et patrimoine
• Connaissances en droit des sociétés et en comptabilité (bilans, comptabilité de groupes

Savoir-faire :

• Excellentes qualités de synthèse et d'expression écrite
• Gestion des priorités et des contraintes

Savoir-être :

• Sens de l'organisation
• Esprit d'initiative
• Disponibilité
• Discrétion
• Sens de la communication