ASSISTANT JURIDIQUE REGLEMENTATION ACHATS


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Service de Santé des Armées (SSA)  

Référence

DEF_30-00045828  

Date de début de diffusion

12/09/2025

Date de parution

13/09/2025

Date de fin de diffusion

16/01/2026

Localisation

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

ASSISTANT JURIDIQUE REGLEMENTATION ACHATS

Description du poste

La plateforme achats finances santé (PFAF-S) est chargée de satisfaire les besoins d’achats métier de l’ensemble des organismes du service de santé des armées (SSA) conformément à un plan prévisionnel d’actes d’achats. Elle assure également l’exécution financière des dépenses et des recettes non fiscales du SSA. Dans le domaine de la comptabilité patrimoniale, la PFAF-S assume les fonctions de responsable auxiliaire des immobilisations et des stocks du SSA.

Affecté au sein du bureau « Expertise juridique de la commande publique » (EJCP) de la PFAF-S, le titulaire du poste assure :
- le contrôle juridique de tous les actes relatifs à la passation des marchés publics, du lancement de la procédure à la notification du marché ;
- le contrôle de tous les actes relatifs à l’exécution des marchés.

Par ailleurs, il est amené à conseiller les acheteurs et leur hiérarchie sur les problématiques juridiques liées au domaine du droit de la commande publique.
Analyser les actes relatifs à la passation et à l’exécution des marchés publics afin de prévenir les contentieux.
Vérifier la qualité rédactionnelle des actes.
Assurer une fonction de veille juridique en matière d’achats publics, et, le cas échéant, élaborer les notes d’information qui en découlent.
Apporter un conseil juridique aux acheteurs lors de la passation et l’exécution des marchés.
Participer aux réunions nécessitant l’appui du bureau EJCP.
Participer à des séances d’information au profit d’acheteurs en matière de droit de la commande publique.
Rédiger les protocoles transactionnels.
Traiter les litiges relatifs à l’application des pénalités.
Traiter en lien avec la Direction des affaires juridiques le contentieux des marchés publics.

Conditions particulières d'exercice

Moyens techniques :
Logiciel ALPHA.
Sites d’informations juridiques.
Poste éligible au télétravail selon la réglementation en vigueur.
Formations liées à la règlementation des marchés publics et au contentieux de la commande publique.

Descriptif du profil recherché

Achats publics (passation, exécution, contentieux).

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Horaires variables – Cycle de travail sur 4,5 jours – Restauration sur place – Bus TAO ligne 21 – Gare de Fleury Les Aubrais – Possibilité d’avoir accès aux logements gérés par la Base de Défense d’Orléans-Bricy (prendre contact avec le bureau logement). Avantages sociaux : mutuelle et IGESA.
L’expérience acquise peut permettre d’accéder par concours à des postes à responsabilités (ex IEF Achats, Attaché d’administration de l’Etat).

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Centre - Val de Loire, Loiret (45)

Géolocalisation du poste

ROUTE DE SAINT LYE 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

ROUTE DE SAINT LYE 45400 FLEURY LES AUBRAIS

Critères candidat

Compétences attendues

- TRAVAIL EN EQUIPE
- CONSEIL ET APPUI EN DROIT DE MILIEU
- REGLEMENTATION ET JURISPRUDENCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
- DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
- UTILISATION DE LA CORRESPONDANCE ADMINISTRATIVE
- CONSEIL ET APPUI GENERALISTE EN DROIT
- EXERCICE DES RESPONSABILITES
- RIGUEUR

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Mail à qui adresser les candidatures (bouton postuler)

marion.le-fur@intradef.gouv.fr

Contact 1

marion.le-fur@intradef.gouv.fr

Contact 2

anais.imadache@intradef.gouv.fr