Assistant juridique – Rédaction d'actes administratifs (F/H) H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Agence Régionale de Santé Occitanie (ARS Occitanie)  

Référence

ARS_2026-6529  

Date de début de diffusion

10/07/2026

Date de parution

17/07/2026

Date de fin de diffusion

25/07/2026

Localisation

Date limite de candidature

25/07/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert uniquement aux contractuels

Domaine / Métier

Prévention, conseil et pilotage en santé - Chargée / Chargé du contrôle des établissements et services sanitaires et médico-sociaux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Assistant juridique – Rédaction d'actes administratifs (F/H) H/F

Description du poste

Activités principales :
 
-          Rédiger les rapports de visite à partir des relevés de notes et constats des techniciens sanitaires
-          Elaborer, rédiger les actes administratifs relatifs aux procédures de lutte contre l’habitat indigne (courriers de notification, contradictoire, arrêtés préfectoraux) en lien avec les techniciens sanitaires
-          Assurer le suivi administratif des dossiers sur l’outil métier SISH, en référer aux intéressés (demandes de DRIPP, classement des éléments constitutifs des dossiers, veiller au respect des délais de chaque étape de la procédure)
-          Appuyer la délégation départementale sur les questions juridiques liées à la lutte contre l’habitat indigne.
-          Participer à des visites dans les logements avec le technicien sanitaire (habilité et assermenté) en charge de l’instruction du dossier fin d’assurer la mise en œuvre de la procédure


Ces attributions sont susceptibles d’évoluer en fonction des nécessités du service et des réorganisations éventuelles des missions siège/DT et organigramme interne.

Descriptif du profil recherché

Savoir :
-          Connaissances juridiques
-          Maîtrise du droit administratif, droit public, droit privé
-          Aptitude rédactionnelle
-          Techniques de gestion administrative

Savoir-Faire :
-          Sens de l’analyse
-          Sens de priorité et d’alerte
-          Synthèse et rédaction
-          Sait s’organiser
-          Assurer la confidentialité des données
-          Faciliter la communication interne et externe

Savoir être :
-          Sens du service public
-          Aptitudes relationnelles
-          Discrétion
-          Réactivité
-           Rigueur

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires


Spécificités du poste / Contraintes :
 •             Maîtrise de l’outil informatique bureautique (Word, excel,…)
•             Très grande disponibilité
•             Poste devant faire l’objet d’une déclaration publique d’intérêt
•             Gestion de données confidentielles
•             Respect des délais réglementaires
•             Déplacements, réunions, visites de terrain, sur tout le territoire départemental. Les déplacements sont à effectuer au moins en binôme (avec un autre TS), compte tenu des situations souvent complexes et potentiellement conflictuelles des populations rencontrées
 Positionnement dans l’Institution :       Lien hiérarchique : Responsable de la Cellule Espace Clos
Agents Internes (ARS Occitanie) : Connectez-vous sur votre espace SOLARHS (https://ars.talent-soft.com/) – Rubrique « Offre d’emploi » et ajoutez votre CV, Lettre de motivation ainsi que le formulaire de mobilité interne complété et signé par votre direction d’origine.
Candidats Externes :
Créez votre espace candidat et postulez à nos offres en ligne sur le lien ci-dessous :
                (https://ars-occitanie-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036&nocsscache=1)
Dossier de candidatures obligatoires : CV + Lettre de motivation + dernier arrêté d’échelon pour les fonctionnaires ou niveau pour les agents UCANSS

Télétravail possible

Non

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)

Géolocalisation du poste

26-28 Parc club du Millénaire -1025, rue Henri Becquerel 34067 Montpellier

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026