Informations générales
Organisme de rattachement
DDFIP Doubs
Référence
MEF_2025-24837
Date de début de diffusion
07/07/2025
Date de parution
07/07/2025
Date de fin de diffusion
08/08/2025
Date limite de candidature
08/08/2025
Employeur
Direction départementale des finances publiques du Doubs –
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon
83 rue de Dole BP 31664 25042 BESANÇON
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Assistant (e) administratif en publicité foncière et d'enregistrement H/F
Descriptif de l'employeur
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.
Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.
Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés. La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 649 emplois. Elle dispose de 23 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.
Descriptif du service
Vous travaillerez dans une structure composée d’un pôle publicité foncière et d’un pôle enregistrement.
La publicité foncière a une double finalité :
- garantir la sécurité des transactions immobilières en tenant à jour un fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
- délivrer à toute personne qui en fait la demande les informations sur la situation juridique d'un bien
Plus précisément, vous procéderez à la publication des actes authentiques et des sûretés réelles, percevrez les droits et taxes relatifs à ces formalités et répondrez aux demandes d’information des usagers.
- Le service de l’enregistrement est en charge d'enregistrer les actes et les déclarations (de succession, de dons…), de leur analyse juridique et du calcul des droits qui en découlent et assure l'accueil des usagers.
Vous aurez à analyser les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations partielles de succession, assurances vie, dons..) et professionnels (actes de vie des sociétés), à vérifier la bonne application des règles fiscales, à calculer et percevoir les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc, renseigner les usagers
Description du poste
Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2028.
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.
Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective.
Descriptif du profil recherché
- Rigueur, discrétion, organisation et méthode ;
- Réactivité et adaptabilité ;
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles.
L’agent bénéficiera d’un accompagnement d’adaptation à l’emploi.
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement
Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)
Géolocalisation du poste
Besançon
Critères candidat
Niveau d'études / Diplôme
Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP
Niveau d'expérience min. requis
Débutant
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2025
Contact 1
manuel.lopes@dgfip.finances.gouv.fr / 03 81 47 24 01