Assistant (e) administratif en publicité foncière et d'enregistrement H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

DDFIP Doubs  

Référence

MEF_2025-24837  

Date de début de diffusion

07/07/2025

Date de parution

07/07/2025

Date de fin de diffusion

08/08/2025

Date limite de candidature

08/08/2025

Employeur

Direction départementale des finances publiques du Doubs –
Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement de Besançon
83 rue de Dole BP 31664 25042 BESANÇON

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Finances Publiques - Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Assistant (e) administratif en publicité foncière et d'enregistrement H/F

Descriptif de l'employeur

La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale. Elle assure également la gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilote la stratégie immobilière de l’État.

Les directions territoriales des finances publiques exercent ces missions au plus près et au bénéfice des usagers, particuliers et professionnels, et de ses partenaires publics et privés. La direction départementale des finances publiques du Doubs compte 649 emplois. Elle dispose de 23 services territoriaux (services des impôts des particuliers et des professionnels, pôles de recouvrement, services de contrôle fiscal, services de publicité foncière, services de l'enregistrement, centres des impôts fonciers, services de gestion comptable, trésoreries) pilotés et animés par la direction.

Descriptif du service

Vous travaillerez dans une structure composée d’un pôle publicité foncière et d’un pôle enregistrement.

La publicité foncière a une double finalité :

- garantir la sécurité des transactions immobilières en tenant à jour un fichier immobilier qui recense les éléments juridiques relatifs à l’ensemble des propriétés bâties et non bâties.
- délivrer à toute personne qui en fait la demande les informations sur la situation juridique d'un bien
Plus précisément, vous procéderez à la publication des actes authentiques et des sûretés réelles, percevrez les droits et taxes relatifs à ces formalités et répondrez aux demandes d’information des usagers.

- Le service de l’enregistrement est en charge d'enregistrer les actes et les déclarations (de succession, de dons…), de leur analyse juridique et du calcul des droits qui en découlent et assure l'accueil des usagers.

Vous aurez à analyser les actes et déclarations déposés par les particuliers (déclarations partielles de succession, assurances vie, dons..) et professionnels (actes de vie des sociétés), à vérifier la bonne application des règles fiscales, à calculer et percevoir les droits et taxes relatifs à la formalité de l'enregistrement au moyen d'un logiciel ad hoc, renseigner les usagers

Description du poste

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d’un CDD jusqu'au 31/08/2028.
La rémunération brute mensuelle proposée sera de 1 962 € soit 23 551 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle.
Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d'un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment.

Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d’horaires variables.
Vous bénéficierez d’une restauration collective.

Descriptif du profil recherché

- Rigueur, discrétion, organisation et méthode ;
- Réactivité et adaptabilité ;
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles.
L’agent bénéficiera d’un accompagnement d’adaptation à l’emploi.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Recrutement d'un candidat sur la base de l'article L332-2 2° du CGFP en catégorie C.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Doubs (25)

Géolocalisation du poste

Besançon

Critères candidat

Niveau d'études / Diplôme

Niveau 3 Diplômes équivalents au CAP/BEP

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2025

Contact 1

manuel.lopes@dgfip.finances.gouv.fr / 03 81 47 24 01