La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle: unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges.

Acteur central de l’activité juridictionnelle de la Cour, le service de documentation, des études et du rapport (SDER) est placé sous l’autorité du premier président de la Cour de cassation et dirigé par une présidente de chambre, assistée de deux conseillères référendaires. Ce service est chargé d’une mission de recherche et d’aide à la décision.

Il rassemble les éléments utiles aux travaux de la Cour en procédant aux recherches nécessaires à l’occasion d’un pourvoi et participe également à la rationalisation du traitement des contentieux en orientant les mémoires ampliatifs entre les chambres, en rapprochant des procédures posant des questions identiques ou analogues, ainsi qu’en contribuant à l’effort de réduction d’éventuelles divergences de jurisprudence au sein même de la Cour, ou entre la Cour de cassation et les juridictions du fond.

Le SDER assure la diffusion de la jurisprudence au moyen de bases de données Jurinet et Jurica qu’il administre, par l’établissement des différentes publications de la Cour, par les sites internet et intranet de la Cour, comme par la diffusion de la lettre d’information du SDER.

Le SDER est structuré en deux pôles :

-           le pôle 1 « Etudes et recherches » qui compte six bureaux de contentieux, miroirs des chambres de la Cour de cassation, et trois bureaux transversaux ayant vocation à travailler avec l’ensemble des chambres de la Cour (le bureau du droit européen, international et comparé ; le bureau du droit public ; le bureau de l’observatoire des litiges judiciaires) ;

-           le pôle 2 « Numérique et diffusion de la jurisprudence » en charge de l’élaboration du Rapport annuel, du Recueil des études annuelles, de la diffusion et de la valorisation de la jurisprudence, du droit du numérique et de la protection des données. Il est composé de deux bureaux, d’un laboratoire d’innovation et d’une cellule d’anonymisation.

Chaque bureau du SDER est dirigé par un magistrat, auditeur à la Cour de cassation, qui anime une équipe de juristes de haut niveau (fonctionnaires de greffe et agents contractuels).

Partageant des liens étroits avec ces deux pôles, la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER porte sur la gestion du projet de l’Observatoire des litiges judiciaires. Cette mission est composée d’une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de mission OLJ, ainsi que de deux attachés de justice.

Placé sous l’autorité d’une magistrate, auditrice à la Cour de cassation, chargée de la mission OLJ rattachée à la directrice du SDER, l’assistant de justice participe aux tâches confiées à cette mission, qui comprend :

-           le suivi des signalements OLJ au niveau de la Cour de cassation ;

-           l’animation du réseau de l’OLJ ;

-           la communication de l’OLJ ;

-           la consolidation de l’OLJ.

A ce titre, l’assistant de justice assiste l’équipe dans :

-           le suivi procédural et l’actualisation de l’ensemble des signalements OLJ au sein de la Cour de cassation ;

-           la mise à jour des informations disponibles sur la plateforme numérique de l’OLJ ;

-           le suivi et l’analyse statistiques des signalements et sa représentation sous forme de graphiques ;

-           l’animation du réseau des référents des cours d’appel et des partenaires de l’Observatoire ;

-           l’activité de communication de l’OLJ (newsletters, articles ponctuels, etc.) ;

-           la mise à jour des informations disponibles sur la plateforme numérique de l’OLJ.

L’assistant de justice participe, en tant que de besoin, aux missions transversales du service de documentation, des études et du rapport (SDER).

L’assistant de justice peut également être amené à effectuer des travaux de recherches en lien avec l’OLJ.

Les missions contenues dans cette fiche de poste ne sont pas exhaustives et peuvent connaître des évolutions liées aux nécessités de service.

Moyens mis à votre disposition (matériel, logiciels spécifiques, véhicules…) 

Un badge d’accès au palais de justice nominatif est attribué à l’assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un ordinateur portable avec des droits informatiques spécifiques et un accès au réseau intranet justice est attribué à l’assistant de justice le jour de son arrivée sur le poste.

Un poste de travail est également mis à la disposition de l’assistant de justice.

Une imprimante scanner est mis à la disposition des magistrats et agents du service.

L’assistant de justice est recruté par contrat à durée déterminée pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois, soit une durée maximale de six ans. Il est affecté sur décision du premier président de la Cour de cassation.

Le magistrat auprès duquel l’assistant de justice est affecté atteste de la réalité du service fait.

L’assistant de justice travaille deux jours par semaine, dans la limite de huit jours par mois. Le nombre d’heures de travail mensuel est fixé à soixante.

Le recours au télétravail n’est pas possible.

L’assistant de justice peut bénéficier d’un remboursement partiel des frais de transport domicile-travail.

L’assistant de justice bénéficie de dix jours de congé rémunérés par année civile et perçoit une rémunération mensuelle brute de 712,80 euros.

Restauration

Un restaurant administratif est situé dans l’enceinte du palais de justice.  

Accessibilité en transport / parking

L’île de la Cité est très bien desservie par les transports en commun (métro, RER et bus).

Il est également possible de garer son vélo dans la cour du palais de justice.

Connaissances :

• Solide culture juridique en droit privé
• Bonne connaissance de l’organisation judiciaire

 Savoir-faire : 

• Très bonne maîtrise de l’outil informatique 
• Très bonne maîtrise des techniques de recherches documentaires
• Aptitude à la recherche juridique
• Très bonne capacités d’analyse et de synthèse
• Aisance rédactionnelle et rigueur du raisonnement juridique
   

Savoir-être :

• Aptitude au travail en équipe
• Capacité à rendre compte
• Discrétion professionnelle
• Disponibilité et polyvalence
• Rigueur, méthode et capacité d’adaptation
• Autonomie, anticipation et organisation

Expériences professionnelles antérieures souhaitées

Une bonne maîtrise de l’ensemble des matières relevant du droit privé est attendue. Le candidat doit par ailleurs bénéficier d’un bon raisonnement juridique qui lui permettra de s’adapter efficacement aux domaines traités.

Le candidat doit justifier d’un diplôme sanctionnant une formation juridique d’une durée au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat.

Renseignements et candidatures :

Candidatures à adresser à l'attention de Madame Sandrine Zientara, présidente de chambre, directrice du SDER, à l'adresse candidatures.sder.courdecassation@justice.fr 

Les candidatures doivent être accompagnées d’un curriculum vitæ détaillé, d’une lettre de motivation et d’une copie des diplômes.