AGENT INSTRUCTEUR CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION


Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Prefecture de la Haute-Corse  

Référence

MINT_BA02BATC-113249  

Date de début de diffusion

08/12/2025

Date de parution

15/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

AGENT INSTRUCTEUR CHARGE DE LA RÉGLEMENTATION

Description du poste

GROUPE RIFSEEP 2

Code(s) fiche de l’emploi-type :
USA002A
JUR0006A

Vos activités principales


Préparer, instruire et suivre les dossiers administratifs qui relèvent du pôle du greffe des associations en lien avec la responsable du greffe. Assurer la permanence téléphonique en lien avec la responsable. En son absence, assurer son intérim.


Sous la supervision du chef de service ou de son adjointe, l’agent sera amené à venir en support ponctuellement sur d’autres missions du bureau.
Il pourra notamment être mobilisé pour assurer la continuité des rendez-vous PAN en cas d’absence du médiateur numérique, traiter ponctuellement des demandes de laissez-passer funéraires ainsi que des autorisations de survol de drones, ou encore apporter son aide dans le suivi du contentieux administratif.


Vos perspectives
Poste offrant la possibilité d’un développement de compétences juridiques et d’analyse essentielles à la progression de carrière


Qui contacter ?
 
Le Chef du BJCAU : olivier.dominici@haute-corse.gouv.fr / 04.95.34.50.10
Le directeur de la DCLP : pascal.lieutaud@haute-corse.gouv.fr / 04.95.34.50.11


Durée attendue sur le poste : 3 ans


Localisation administrative et géographique / Affectation


Préfecture de la Haute-Corse / Direction de la Citoyenneté et des Libertés Publiques / Bureau juridique, de la circulation et de l’accompagnement des usagers (BJCAU)

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions
Rigueur et disponibilité
Polyvalence

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Votre environnement professionnel


Activités du service


Le bureau juridique, de la circulation et de l’accompagnement des usagers est composé de quatre pôles :
- le pôle expertise juridique, le contentieux et la publication légale ;
- le pôle police administratives et professions réglementées ;
- le pôle greffe des associations ;
- le pôle circulation et accompagnement des usagers
Ajouté à ces quatre pôles, également placé sous l’autorité du bureau, le point d’accueil numérique (PAN) est constitué de 2 à 4 agents du service civique (SC).


Composition et effectifs du service

2A/5B/3C


Liaisons hiérarchiques

L’adjointe au chef de bureau, le chef de bureau, le directeur


Liaisons fonctionnelles

La responsable du greffe, l’ensemble des services de la préfecture, les juridictions administratives et judiciaires, les directions du ministère de l’intérieur.

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Corse, Haute Corse (2b)

Géolocalisation du poste

  Bastia

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Haute-Corse

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

31/12/2026

Contact 1

olivier.dominici@haute-corse.gouv.fr