Informations générales
Organisme de rattachement
Préfecture de l'Hérault
Référence
MINT_BA034ATC-107289
Date de début de diffusion
19/08/2025
Date de parution
13/09/2025
Date de fin de diffusion
31/12/2025
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent-e instructeur des demandes d'acquisition et de détention d'armes et explosifs
Description du poste
Vos activités principales
→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault ;
- Accompagnement des usagers sur le SIA
- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur ;
- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur ;
→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivios activités principales
→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault ;
- Accompagnement des usagers sur le SIA
- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur ;
- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur ;
→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’autorisation pour accéder aux formations d’artificiers ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’agrément préfectoral et de certificat de qualification des artificiers, une fois leur formation effectuée ;
- Instruction des déclarations de feux d’artifices.
Le titulaire du poste peut également être amené à réaliser en renfort des instructions et enquêtes administratives sur d’autres thématiques que les armes et explosifs.
Conditions particulières d'exercice
Activités du service
Le cabinet et plus particulièrement la direction des sécurités assurent au profit du préfet :
- la planification des activités, la coordination des services de sécurité ou concourant aux sécurités publiques et civiles et à la gestion de crise, les thématiques relevant de l’ordre public et de la prévention de la radicalisation ;
- l’organisation des visites officielles, et des cérémonies commémoratives ainsi que les décorations et distinctions honorifiques;
- le suivi des polices administratives qui concourent à la sécurité des biens et des personnes dans le département (sécurité routière, activités et professions réglementées : polices des armes et explosifs, débits de boissons, police municipale et certaines activités de sécurité privée, criblages divers).
Composition et effectifs du service
Le bureau des polices administratives compte 16 personnes, dont la cheffe de bureau et son adjointe (A), une section armes et explosifs (4C et 1B), une section police administrative (3C) et une section mission de proximité sur les permis et l’immatriculation des véhicules (6C).
Liaisons hiérarchiques
La chef du bureau des polices administratives et son adjointe, la directrice de la sécurité, le directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles
Services de l’État, Force de l’ordre (police et gendarmerie), Collectivités territoriales
Spécificités du poste
Discrétion professionnelle
Travail en binôme
Disponibilité en période électorale
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique /requis
Avoir des compétences informatique,bureautique / niveau pratique/requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique / requis
Savoir rédiger / niveau pratique /requis
Savoir analyser / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir s'organiser / niveau pratique /requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique /requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique /requis
Savoir s'adapter / niveau pratique/requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique /requis
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
À court terme : S’insérer pleinement au sein de l’équipe du bureau des polices administratives, s’approprier la réglementation des armes et explosifs et savoir répondre aux sollicitations des partenaires.
A moyen/long terme : Monter en compétence dans l’organisation de la mission et l’animation du réseau de partenaires, voire diversifier ses compétences sur d’autres matières du bureau ou sur les nombreux postes qu’offre la direction des sécurités.
Qui contacter :
La directrice de sécurité Caroline TOURTEAU - 04 67 61 61 50
caroline.tourteau@herault.gouv.fr
La chef de bureau Cécile LOUVET - 04 67 61 62 83
cecile.louvet@herault.gouv.fr
Dépôt des candidatures sur :
https://choisirleservicepublic.gouv.fr/
Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- CV
- lettre de motivation
- Formulaire de mobilité quel que soit votre statut
Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf%20MODIFIABLE_0.pdf
Fondement juridique du recrutement
2è de l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
Europe, France, Occitanie, Hérault (34)
Géolocalisation du poste
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
MONTPELLIER
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/10/2025