Agent-e instructeur des demandes d'acquisition et de détention d'armes et explosifs

 Offre 400 / 55043 

Détail de l'offre

Informations générales

Organisme de rattachement

Préfecture de l'Hérault  

Référence

MINT_BA034ATC-107289  

Date de début de diffusion

19/08/2025

Date de parution

13/09/2025

Date de fin de diffusion

31/12/2025

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Agent-e instructeur des demandes d'acquisition et de détention d'armes et explosifs

Description du poste

Vos activités principales
→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault ;
- Accompagnement des usagers sur le SIA
- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur ;
- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur ;

→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivios activités principales
→ Instruction des demandes d’acquisition et de détention d’armes afin de vérifier que la capacité, l’état de santé et/ou la moralité des détenteurs d’arme n’entraîne pas un danger pour eux-mêmes ou pour autrui :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers de déclaration de détention d’armes de catégorie C résidents du département de l’Hérault ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives, et suivi des dossiers des autorisations de détention d’armes de catégorie B résidents du département de l’Hérault ;
- Accompagnement des usagers sur le SIA
- Gestion et suivi des procédures de dessaisissement des armes en cas d’autorisation expirée ou de résultat d’enquête défavorable sur le détenteur ;
- Inscription des interdictions de détention d’armes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes) suite à une condamnation judiciaire ou sur signalement des forces de l’ordre ou du procureur ;

→ Instruction des demandes relatives aux explosifs afin de vérifier que l’usage ne pourra pas être détourné pour porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes :
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’autorisation pour accéder aux formations d’artificiers ;
- Instruction, réalisation des enquêtes administratives et suivi des demandes d’agrément préfectoral et de certificat de qualification des artificiers, une fois leur formation effectuée ;
- Instruction des déclarations de feux d’artifices.
Le titulaire du poste peut également être amené à réaliser en renfort des instructions et enquêtes administratives sur d’autres thématiques que les armes et explosifs.

Conditions particulières d'exercice

Activités du service
Le cabinet et plus particulièrement la direction des sécurités assurent au profit du préfet :
- la planification des activités, la coordination des services de sécurité ou concourant aux sécurités publiques et civiles et à la gestion de crise, les thématiques relevant de l’ordre public et de la prévention de la radicalisation ;
- l’organisation des visites officielles, et des cérémonies commémoratives ainsi que les décorations et distinctions honorifiques;
- le suivi des polices administratives qui concourent à la sécurité des biens et des personnes dans le département (sécurité routière, activités et professions réglementées : polices des armes et explosifs, débits de boissons, police municipale et certaines activités de sécurité privée, criblages divers).

Composition et effectifs du service
Le bureau des polices administratives compte 16 personnes, dont la cheffe de bureau et son adjointe (A), une section armes et explosifs (4C et 1B), une section police administrative (3C) et une section mission de proximité sur les permis et l’immatriculation des véhicules (6C).

Liaisons hiérarchiques
La chef du bureau des polices administratives et son adjointe, la directrice de la sécurité, le directeur de cabinet.


Liaisons fonctionnelles
Services de l’État, Force de l’ordre (police et gendarmerie), Collectivités territoriales
 Spécificités du poste

Discrétion professionnelle
Travail en binôme
Disponibilité en période électorale

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre
 
Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise / à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique /requis
Avoir des compétences informatique,bureautique / niveau pratique/requis
 
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique / requis
Savoir rédiger / niveau pratique /requis
Savoir analyser / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir s'organiser / niveau pratique /requis
Savoir travailler en équipe / niveau pratique /requis

Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines / niveau pratique /requis
Savoir s'adapter / niveau pratique/requis
Savoir s'exprimer oralement / niveau pratique /requis

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos perspectives :
À court terme : S’insérer pleinement au sein de l’équipe du bureau des polices administratives, s’approprier la réglementation des armes et explosifs et savoir répondre aux sollicitations des partenaires.
A moyen/long terme : Monter en compétence dans l’organisation de la mission et l’animation du réseau de partenaires, voire diversifier ses compétences sur d’autres matières du bureau ou sur les nombreux postes qu’offre la direction des sécurités.

Qui contacter :
La directrice de sécurité Caroline TOURTEAU - 04 67 61 61 50
caroline.tourteau@herault.gouv.fr
La chef de bureau Cécile LOUVET - 04 67 61 62 83
cecile.louvet@herault.gouv.fr

Dépôt des candidatures sur :
 https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Liste des pièces requises pour déposer une candidature:
- CV
- lettre de motivation
- Formulaire de mobilité quel que soit votre statut

Formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://recrutement.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/fichiers/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf%20MODIFIABLE_0.pdf

Fondement juridique du recrutement

2è de l'article 4 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Pays

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hérault (34)

Géolocalisation du poste

  

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

MONTPELLIER

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2025