Informations générales
Organisme de rattachement
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord (DDTM 59)
Référence
2026-2181302
Date de début de diffusion
02/02/2026
Date de parution
11/02/2026
Date de fin de diffusion
04/03/2026
Intitulé long de l'offre
Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme
Date limite de candidature
04/03/2026
Employeur
Préfecture du Nord - Direction des Relations avec les Collectivités Territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
12-14 rue Jean Sans Peur CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX
Description du poste
Versant
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Domaine / Métier
Affaires juridiques - Assistante / Assistant juridique
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Agent.e en charge du contrôle de légalité en urbanisme
Descriptif de l'employeur
le bureau comprend deux pôles :
- le pôle « urbanisme » qui a en charge le suivi de procédures et le contrôle de légalité des documents de planification, des autorisations d'urbanisme et des zones d'aménagement concerté ;
- le pôle « opérations immobilières » qui a en charge l'instruction des procédures de déclarations d'utilité publique.
Effectifs : Chef de bureau A+, Adjointe au chef de bureau A, 3 A, 4 B, 1 C
Liaisons hiérarchiques :
Chef et adjointe du bureau de l'urbanisme et de la maîtrise foncière
Directeur des Relations avec les Collectivités Territoriales
Le Directeur Monsieur IRAGNES
le chef de bureau Hakim BOURABAA
Mél. : hakim.bourabaa@nord.gouv.fr
Description du poste
- Participation au contrôle de légalité des actes prioritaires en matière d'autorisations d'urbanisme et de documents de planification (élaboration et révision)
- Prise en compte des priorités arrêtées dans le cadre du plan de contrôle départemental.
- Rédaction de recours gracieux et de lettres d'observations adressées aux communes, suivi de la procédure et des suites données par les maires
- Réponse aux requêtes de particuliers et des élus
- Suivi et consultation de l'application « ACTES »
- Suivi des avis de l'État sur les projets PLU, en lien avec la DDTM
Conditions particulières d'exercice
Les missions peuvent être exercées partiellement en télétravail sous réserve des nécessités de service
Descriptif du profil recherché
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences juridiques
- Avoir des compétences en informatique et bureautique
-Connaitre l'environnement professionnel
Savoir-faire :
-Savoir s'organiser
-Savoir appliquer la réglementation
-Savoir travailler en équipe
-Savoir analyser
Savoir être :
-Savoir communiquer
-Savoir s'adapter
-Avoir le sens des relation humaines
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour candidater, merci de transmettre par mail un CV, une lettre de motivation, et un formulaire de mobilité (à télécharger ici)
le chef de bureau Hakim BOURABAA
Mail : hakim.bourabaa@nord.gouv.fr
03.20.30.53.58
Le Directeur Monsieur IRAGNES Mail : etienne.iragnes@nord.gouv.fr
Fondement juridique du recrutement
Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Pays
Localisation du poste
France, Hauts de France, Nord (59)
Géolocalisation du poste
12 RUE JEAN SANS PEUR 59039 LILLE CEDEX
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
12 RUE JEAN SANS PEUR 59039 LILLE CEDEX
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/06/2026
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