Le ressort de la Cour d’appel de Nancy est composé de 5 tribunaux judiciaires, 2 tribunaux de proximité et 6 conseils de prud’hommes, soit 156 magistrats professionnels et 394 fonctionnaires.

Il se caractérise, notamment, par :
- une compétence particulière : Juridiction Interrégionale Spécialisée pénale et Juridiction Interrégionale Spécialisée civile
- sa composition de trois départements : la Meurthe et Moselle, la Meuse et les Vosges, soit 319 899 habitants,
- sa situation frontalière avec la Belgique et le Luxembourg et sa proximité de l'Allemagne.

La mission se déroulera au sein du Tribunal judiciaire de Nancy avec pour mission :

- Traitement des dossiers d'alternatives aux poursuites strictes en matière de justice de proximité
pénale - Participation aux services du greffe: alternatives aux poursuites, permanence pénale et audiencement

- Service des alternatives aux poursuites - Service de la permanence du parquet et de l’audiencement

1/ Missions relatives aux alternatives aux poursuites

* Participation à l'enregistrement des procédures alternatives arrivant quotidiennement au parquet

* Prise en charge des 1eres convocations devant les délégués du procureur quand celles -ci ne sont
pas adressées par la police ou la gendarmerie

* Traitement des Classements sans suite en matière d'alternatives :
Insertion du classement dans l’applicatif, envoi de l'avis à victime éventuel, attestation de réussites
pour les mineurs et alimentation des fichiers des services enquêteurs.

* Traitement des classements sans suite en matière disciplinaire des détenus

* Traitement complet des dossiers d'alternatives aux poursuites en matière contraventionnelle:
enregistrement dans l’applicatif, transmission au juriste assistant pour prise de la réquisition, puis
transmission au délégué du procureur dédié, prise en compte au retour par un classement en cas de
réussite ou en cas d'échec transmission au juriste assistant.

* Enregistrement de dossiers d'alternatives particuliers: clients de prostitutions, usagers de
stupéfiants, dossiers en matière de non- dépôt des comptes sociaux


2/ Missions relatives à la permanence du parquet

* Gestion des réponses aux enquêteurs dans le cadre du TTRE (traitement en temps réel électronique)
Après recherches des antécédents par les assistants de justice, envoi d'un mail en retour indiquant la
poursuite choisie et la date de convocation retenue.

* Soutien au greffe de la permanence (composé de 2 agents) en procédant à des recherches
d’antécédents.

3/ Missions relatives à l’audiencement

* Gestion en autonomie des demandes de copies des dossiers des avocats ou autres parties aux
procédures devant le tribunal correctionnel.

Et toute autre tâche confiée par la hiérarchie pour garantir la continuité du service public de la Justice,
à titre exceptionnel et ponctuel.

Votre hiérarchie :

Le supérieur hiérarchique direct de l'intéressée est la directrice des services du parquet

Emploi ouvert uniquement aux CONTRACTUELS

Aucune candidature ne doit être déposée sur le site de la place de l'emploi public.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Sandra MUNIER

Directrice des Services de Greffe Judiciaires

 Rue du Général Fabvier 54035 Nancy Cedex

03 83 90 85 51

sandra.munier@justice.fr   

Pour candidater : Merci d'envoyer votre candidature (CV, lettre de motivation et justificatif de diplôme) à l adresse suivante :

sandra.munier@justice.fr et chg.tj-nancy@justice.fr